Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02387
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .......................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07909
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/07909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Frédéric RACHLIN........... Le ......
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01067
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .......................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04418
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/04418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......Laurence CARLINI ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02786
TJ 76540, 30 juin 2025, RG 23/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 30 juin 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/02786 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6M5 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03149
TJ 76540, 30 juin 2025, RG 23/03149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 30 juin 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/03149 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBMA 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [F] [H] C/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06917
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/06917
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/06917 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXMG Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société LE VENT DU LARGE, SCI C/ Madame [D] [X] JUGEMENT Après débat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11498
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/11498
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LQ4 Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Monsieur [N] [S] C/ Monsieur [U] [E] [X] JUGEMENT Après débats à l'au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03323
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/03323
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03323 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23WR Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Madame [B] [N] C/ Monsieur [D] [V] JUGEMENT Après débats à l'audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08172
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/08172
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4DP Minute : 25/00817 Monsieur [C] [Z] Représentant : Me Jean Claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 0
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06419
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/06419
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVOM Minute : 25/00814 S.A. HLM TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10293
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/10293
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/10293 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FLB Minute : 25/00819 S.C.I. HESTIA Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/ Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/04260
TJ 38185, 30 juin 2025, RG 22/04260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 22/04260 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZJQ N° JUGEMENT : SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Aurélie ALMY-AUBERT la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/00431
TJ 25056, 30 juin 2025, RG 23/00431
Du 30 Juin 2025 [P] [E] [W] épouse [K] C/ [R] [K] rôle N° RG 23/00431 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPAX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00134 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 30 Juin 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE TRENTE JUIN DEUX MI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00009
TJ 29232, 30 juin 2025, RG 25/00009
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIIO Minute n° Litige : (NAC 88U) / contestation de l’indu de 2 975,39 euros au titre de pensions d’invalidité sur rejet implicite de la CRA Le pôle social du tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00028
TJ 29232, 30 juin 2025, RG 25/00028
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FITR Minute n° Litige : (NAC 88D) / contestation de la demande de remboursement d’un indu de 765,19 euros (trop perçu sur l’allocation supplémentaire d’invalidité de déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00872
TJ 76540, 30 juin 2025, RG 23/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 23/00872 N° Portalis DB2W-W-B7H-MGCF [C] [H] C/ [8] Expédition exécutoire délivrée le à - Me QUESNEL - [8] Expédition certifiée conforme délivrée le à - [C] [H] DEMANDEUR Ma
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 24/02286
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 24/02286 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44Z7 PARTIES : DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00009
TJ 51454, 30 juin 2025, RG 24/00009
89A MINUTE N°25/303 30 Juin 2025 [C] [J] C/ [7] N° RG 24/00009 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXEY CCC délivrées le : à : - [7] - Me METIDJI-TALBI FE délivrée le : à : - Mme [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 3] Jugement rendu par mise à dispositi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/08339
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/08339
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTM6 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [I] [M] [R] [M] épouse [M] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO S.A.R.L. TECHNIQUE SOLAIRE PRESTATIONS REPUBLIQUE FRANÇ
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