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  • ca other ca_grenoble n° 24/00511

    CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/00511

    N° RG 24/00511 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDT3 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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  • ca other ca_paris n° 23/06831

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 23/06831

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1Er JUILLET 2025 (n° / 2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06831 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOI4 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 686611dc957d68b57534e346
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00758

    TJ 33243, 1 juill. 2025, RG 25/00758

    JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 25/00758 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQNF Minute n° AFFAIRE : [P] [W] C/ [D] [H] Nature 28A copie exécutoire délivrée le 01 juillet 2025 à Me FLEURY Me BOYE-PONSAN Me NORMAND copie certifiée conforme délivrée le 01 juillet 2025 à Me FLEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a90f72b7e1b6bf1e3c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01659

    TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 23/01659

    N° du répertoire général : N° RG 23/01659 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILAB 74D Demande relative à un droit de passage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] né le 22 Décembre 1955 à [Localité 5] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 686594af72b7e1b6bf1e0187
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00216

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJ2U Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00365

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLJE Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 686585e772b7e1b6bf1dd201
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00364

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLJC Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, en présence de Mme Marine PE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00376

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLK4 Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03464

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/03464

    N° RG 24/03464 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822d72b7e1b6bf1dc5d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02517

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/02517

    N° RG 24/02517 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL7F Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822d72b7e1b6bf1dc5c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00224

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00224

    N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRFP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [S] [W], Fille Mme [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [F], [J] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHART

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822d72b7e1b6bf1dc5be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00022

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00022

    N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO3Z Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TAVEIRA de la SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [X], [B] [S] SPC

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822c72b7e1b6bf1dc595
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02135

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/02135

    N° RG 24/02135 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLAA Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [O] Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822c72b7e1b6bf1dc591
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00117

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00117

    N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQCD Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01172

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 23/01172

    N° RG 23/01172 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F754 jonction du RG 24/03546 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822872b7e1b6bf1dc4fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00293

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00293

    N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6U Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [O] [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [F] [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822872b7e1b6bf1dc4e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00582

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 23/00582

    N° RG 23/00582 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6CQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DALLE PASQUET AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 10 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP OPERA AVOCATS, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822872b7e1b6bf1dc4e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02452

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/02452

    N° RG 24/02452 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL2Y Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822872b7e1b6bf1dc4dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03550

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/03550

    N° RG 24/03550 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOLI Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.S. PP RENOVATION RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822772b7e1b6bf1dc4cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00118

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00118

    N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQCI Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia GAMEIRO, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [J] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822572b7e1b6bf1dc48e

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