Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00262
TJ 30007, 1 juill. 2025, RG 25/00262
MINUTE N° : 25/00088 DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUBJ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE DU SUD / [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00142
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/00142 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUZS Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Cécile LETANG de la SELARL CVS, vestiaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00526
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNRZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ACM BT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Nicolas FRISCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00122
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDU5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [G] [F] [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Me Sandra VERMEESCH-BOCQUET, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07936
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/07936
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07936 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQY N° de Minute : 25/00160 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 [O] [F] C/ S.A. ORANGE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DANS LE LI
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ca other ca_dijon n° 22/01240
CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 22/01240
Société QBE EUROPE SA/NV C/ Syndicat de copropriété représentant la copropriété DE LA RÉSIDENCE «[12]», [Adresse 7] À [Localité 11] E.U.R.L. KAZA YLLI S.A.S. SMAC expédition et copie exécutoire dé
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00755
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/00755
N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JA NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD à la SCP RSG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00085
TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGCD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I.C. HAU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00527
TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 24/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00527 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXD6 S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [L] [F] [X] [F] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00316
TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 23/00316
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00316 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JM3Z Minute N° : 25/00394 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00393
TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 24/00393
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ72 Minute N° : 25/00407 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00315
TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 23/00315
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00315 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JM3Y Minute N° : 25/00408 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00314
TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 23/00314
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00314 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JM4G Minute N° : 25/00409 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00166
TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00166
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J75K Minute N° : 25/00394 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : copie au préfet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00021
TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 24/00021
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75VVT Le 01 juillet 2025 DEMANDEURS M. [M] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04176
TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 24/04176
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04176 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756A3 Le 01 juillet 2025 DEMANDEURS Mme [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05780
TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 23/05780
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05780 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TVA Le 01 juillet 2025 MM/AD DEMANDEURS
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 23/00774
TJ 35238, 1 juill. 2025, RG 23/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 43] 1er Juillet 2025 2ème Chambre civile 28A N° RG 23/00774 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEET AFFAIRE : [F] [G] [R] [G] [W] [G] C/ [Y] [G] [H] [N] [R] [G] S.E.L.A.R.L. [39], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 19/00158
TJ 82121, 1 juill. 2025, RG 19/00158
/12 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 19/00158 - N° Portalis DB3C-W-B7D-DF4W N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [O] . SAS [15] . [9] . M. [T] [O] CCC à : . Me GUYOT (case) . Me DENECKER (LS) . Le tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/07915
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 23/07915
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07915 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPOV N° de Minute : 25/00150 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 [Z] [L] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES GRANDS HOMMES, pris en la personne de son Syndic S.A.R.L
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