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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01453
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/01453
AFFAIRE N° RG 24/01453 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPPM MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02142
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/02142
AFFAIRE N° RG 23/02142 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLR5 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01987
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/01987
AFFAIRE N° RG 23/01987 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLE4 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00515
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00515
AFFAIRE N° RG 24/00515 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNDV MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01849
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/01849
AFFAIRE N° RG 23/01849 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKW3 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juill
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/01004
TJ 34032, 1 juill. 2025, RG 22/01004
MINUTE N° 25/00003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 22/01004 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2S2D LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT 1er JUILLET 2025 Rendu le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Sarah DOS SANTOS, Juge, tenant l'audience des loyers comme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00987
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 23/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB/YL N° RG 23/00987 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJ6X MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [U] [D] veuve [E] venant aux droits de Monsieur [T] [E] (décédé), [V] [E] venant aux droits de Monsieur [T] [E] (décédé), [B] [E] ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 20/01319
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 20/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 20/01319 - N° Portalis DBZI-W-B7E-DWN3 MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [L] [Z], [G] [P] c/ [S] [D] [X] [F], [A] [M], [B] [V] ENTRE : Monsieur [L] [Z], demeurant 6 rue du Grador - 56000 VANNES / FRANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 19/01829
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 19/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 19/01829 - N° Portalis DBZI-W-B7D-DQ5V MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.R.L. ARBOR MINERAL, S.C.I. DJ IMMOBILIER c/ S.A.R.L. LE GOFF BATIMENT, Société IMK SARL, Société IMK SARL, prise en son établis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/01144
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 22/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/AJN N° RG 22/01144 - N° Portalis DBZI-W-B7G-ECT2 MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [G] [A] [W] veuve [F] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [R] ENTRE : Madame [G] [A] [W] veuve [F], demeurant 10 boulevard René Cassi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00228
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 23/00228
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [X] [O] [Adresse 11] [Localité 24] Madame [Z] [T] épouse [O] [Adresse 11] [Localité 24] Demandeurs r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03500
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 24/03500
Minute n° 25/241 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Demandeur représenté par Me THOMAS TINOT Gaëtane, avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/02311
TJ 76540, 1 juill. 2025, RG 23/02311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 01 juillet 2025 MINUTE N° : MH/ELF N° RG 23/02311 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6JR (RG n° 23/03150 joint) 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/08545
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 19/08545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 19/08545 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UIFQ Jugement du 01 Juillet 2025 N° de minute Affaire : M. [V] [S] C/ M. [H] [U], S.A.R.L. DECINES AUTO CONTROLE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01813
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 23/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/01813 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUPF Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Executoire et copie à : Me Ugo DI NOTARO - 1706 Maître [N] [E] de la SELARL PVBF - 704 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01359
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/01359 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6RR Jugement du 01 Juillet 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. NEOWI INVESTISSEMENT C/ Mme [F] [I] [O] [K] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON - 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06437
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/06437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/06437 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT4N Jugement du 01 Juillet 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. CENTRAL AUTOS C/ Mme [X] [F] le: EXECUTOIRE + COPIE Me John GARDON de la SELARL GARDON AVOCATS - 2573
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03686
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 23/03686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/03686 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2QB Jugement du 01 Juillet 2025 N° de minute Affaire : Mme [H] [Z] épouse [I], M. [R] [I] C/ M. [P] [E], Mme [V] [D] épouse [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jessica BRON de la SELARL
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01378
CA St Denis Reunion, 1 juill. 2025, RG 23/01378
ARRÊT N°25/127 M-I R.G : N° RG 23/01378 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6T6 [D] C/ [N] RG 1ERE INSTANCE : 20/01447 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/02176
TJ 62119, 1 juill. 2025, RG 23/02176
1ère chambre civile S.C.I. BJV c/ [Y] [H] copies et grosses délivrées le à Me HEMMERLING à Me FONTAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02176 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2CZ Minute: 331 /2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.C.I. BJV, dont le siège socia
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