Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2338 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2024F00395

    T. com. 1303, 1 juill. 2025, n° 2024F00395

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 er juillet 2025 N° RG : 2024F00395 Société [H] AIR ECO CONCEPT S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 832 686 745 (Maître Aurélie ORTSMAN, Avocat au barreau de Marseille) C / Société DECOUPE INDUSTRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bef793cdc6046d4779c128
  • tcom 3102 n° 2024J00411

    T. com. 3102, 1 juill. 2025, n° 2024J00411

    Numéro de rôle : 2024J00411 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92913cdc6046d47f4cb19
  • tcom 5910 n° 2024022045

    T. com. 5910, 1 juill. 2025, n° 2024022045

    […] JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Mme Béatrice DUPIRE & M. Bruno DEVIENNE, Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 1 er juillet 2025, par M. Thierry DEFFRENNES Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5fc35cdc6046d47b43309
  • tcom 3302 n° 2025F00379

    T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2025F00379

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00379 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société MARKET DU ROUBIAN SAS DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la déchar

    Lire la décision → Vérifier la source 69a99fcecdc6046d479d897d
  • tcom 3302 n° 2025F00367

    T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2025F00367

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00367 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société AL HASAN SASU DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a99e4acdc6046d479d610b
  • tcom 3302 n° 2025F00256

    T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2025F00256

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00256 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société CHEZ [W] SASU DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a997e6cdc6046d479c63e4
  • tcom 1303 n° 2025R00155

    T. com. 1303, 1 juill. 2025, n° 2025R00155

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de Référé du 1 juillet 2025 N° RG : 2025R00155 La société VECTEUR PLUS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes n°402 125 033 (Maître Karine DABOT, de la SELARL MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Prove

    Lire la décision → Vérifier la source 69a43f6bcdc6046d4724e978
  • tcom 1303 n° 2024F01217

    T. com. 1303, 1 juill. 2025, n° 2024F01217

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 juillet 2025 N° RG : 2024F01217 Monsieur [Q] [N] Entrepreneur individuel [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] RNE n°850 071 27 (Maître [J], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [O] [I] [Adresse 2] Registre du Commerce et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3e2fccdc6046d471d99d2
  • tcom 1301 n° 2023008493

    T. com. 1301, 1 juill. 2025, n° 2023008493

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 008493 JUGEMENT DU 01/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 29/04/2025 Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Claude MARTINI Monsieur Henry THERRAS G

    Lire la décision → Vérifier la source 69a34e1fcdc6046d471327d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00335

    TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 24/00335

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00335 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI4L MINUTE N° 25/133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR Maître [W] [H], né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 11], de nationalité française, domicilié [Adresse 16], Mandataire Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6983892ecdc6046d47e942ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01223

    TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 23/01223

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01223 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGGN MINUTE N° 25/00131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [M] [A] né le 30 Juin 1959 à ETATS UNIS, de nationalité Américaine, Monsieur [B] [Q] [E] né le 14 Mars 1963 à ETATS UN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e6d175782d5f06d6bfdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00017

    TJ 62041, 1 juill. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3CD JUGEMENT 01 Juillet 2025 Minute: [R] [X], [E] [J] C/ [S] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 02 Mai 2025, sous la présidence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945832075782d5f06c47197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00895

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 23/00895

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00895 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU4W DEMANDEURS Monsieur [W] [C] né le 28 Juin 1952 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95027de0ebe408dac6ede
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00209

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00209

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00209 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO5G POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [M] [K], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93363de0ebe408daa848a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00444

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/00444

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00444 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLWM POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [V] [S], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93362de0ebe408daa843b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02068

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/02068

    AFFAIRE N° RG 23/02068 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLLG MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335dde0ebe408daa8308
  • tj Réouverture des débats tj11069 n° 22/01540

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 22/01540

    AFFAIRE N° RG 22/01540 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DE2O MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335dde0ebe408daa82fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00062

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00062

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMYH POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [H] [V], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335cde0ebe408daa82d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00887

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00887

    AFFAIRE N° RG 24/00887 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DN57 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335cde0ebe408daa82c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00612

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00612

    AFFAIRE N° RG 24/00612 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNI7 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93356de0ebe408daa8175

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles