Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2376 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03625

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/03625

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03625 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWV4 En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6865968b72b7e1b6bf1e06d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03775

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/03775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03775 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZPF AFFAIRE : S.A.S.U. DYMEX C/ Monsieur [G] [W] Madame [Y] [W] JUGEMENT contradictoire du 02 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Anaïs GARAY Copie : Maître [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6865968972b7e1b6bf1e06a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01469

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/01469

    N° du répertoire général : N° RG 24/01469 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYRA 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [G] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 686594aa72b7e1b6bf1e0106
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/04255

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 23/04255

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04255 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISC2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 02 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O], [G], [U] [A] épouse [N] née le [Date naissance 9] 1983 à [Localité 13

    Lire la décision → Vérifier la source 686594aa72b7e1b6bf1e0102
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35288 n° 24/00004

    TJ 35288, 2 juill. 2025, RG 24/00004

    N° DU 02 Juillet 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION RADIATION COMMANDEMENT -------------------- N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNTX S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST C/ S.C.I. LOGISRANCE Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68658f8372b7e1b6bf1deff7
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 22/04462

    TJ 06088, 2 juill. 2025, RG 22/04462

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. SISAYA CAPITAL c/ S.A.S. UNION HOTELIERE DU CAP GRAND HOTEL DU [Adresse 6], S.A.S. UNION HOTELIERE DES HAUTS LIEUX N°25/412 Du 02 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04462 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68658a2072b7e1b6bf1de0bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03222

    TJ 28085, 2 juill. 2025, RG 24/03222

    ============== Jugement N° du 02 Juillet 2025 N° RG 24/03222 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGZ ============== [N] [Z] C/ S.A.R.L. CARE-BATIMENT & SERVICES Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822c72b7e1b6bf1dc5a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/03238

    TJ 28085, 2 juill. 2025, RG 24/03238

    ============== Jugement N° du 02 Juillet 2025 N° RG 24/03238 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GM6G ============== [L] [B] C/ [C] [D] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me MARTINS T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822b72b7e1b6bf1dc57e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01072

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/01072 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DR2 PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1472b7e1b6bf1d9500
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01830

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01830 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UEY N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 686579cd72b7e1b6bf1d7f15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07922

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/07922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le Copie exécutoire délivrée à : - Maître Arbant, vestiaire R255 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Meynard, vestiaire E1626 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07922 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DDG N° MINUTE : Assignation du : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 686579cc72b7e1b6bf1d7f0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80719

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 25/80719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80719 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WL2 N° MINUTE : Notifications : CE avocats toque CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A ELECTRICITE DE FRANCE (ci-après EDF) RCS DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c772b7e1b6bf1d7db7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/10390

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 23/10390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10390 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF4U N° de MINUTE : 25/00914 DEMANDEUR S.A.S. CARROSSERIE LE CARPAINTER [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître [V], avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 686573dd72b7e1b6bf1d4a85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06841

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/06841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06841 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN2B N° de MINUTE : 25/00917 DEMANDEUR S.C.I. PAGE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me [T], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 686573db72b7e1b6bf1d4a2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02829

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 23/02829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/02829 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN37 N° de MINUTE : 25/00911 DEMANDEUR S.A.S. GESSEIL ([Adresse 8]) [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me [U], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 686573da72b7e1b6bf1d49f7
  • tcom 9201 n° 2024R01394

    T. com. 9201, 1 juill. 2025, n° 2024R01394

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 1 er Juillet 2025 référé numéro : 2024R01394 DEMANDEUR SARL DIES IRAE [Adresse 1] comparant par SELARL OX Me Jean AITTOUARES [Adresse 2] DEFENDEUR SASU CALT PRODUCTION [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9beaacdc6046d4739249b
  • tcom 7802 n° 2024F01144

    T. com. 7802, 1 juill. 2025, n° 2024F01144

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01144 DEMANDEUR SAS BATIWEB. COM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Sophie GILI, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Liliane POH MANZAM, Avocate [Adresse 3] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69debbaacdc6046d474038fb
  • tcom 7802 n° 2024F01067

    T. com. 7802, 1 juill. 2025, n° 2024F01067

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01067 DEMANDEUR SAS FIGARO CLASSIFIEDS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS WEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb33fcdc6046d473f7d16
  • tcom 7802 n° 2023F01047

    T. com. 7802, 1 juill. 2025, n° 2023F01047

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F01047 DEMANDEUR SAS FREE2MOVE SAS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ADANI en la personne de Maître Bruno ADANI, Avocat [Adresse 2] Et par Maître Nicolas BARE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8821cdc6046d473c4f06
  • tcom 7802 n° 2023F00056

    T. com. 7802, 1 juill. 2025, n° 2023F00056

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F00056 DEMANDEUR SAS [E] SAS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Rony DEFFORGE, Avocat [Adresse 2] Et par Maître Audrey BEN AYOUN, Avocate [Adresse 3] Comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69de7727cdc6046d473842fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles