Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/09536
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/09536
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09536 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV3P Décision déférée à la C
-
ca other ca_rennes n° 22/02595
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/02595
5ème Chambre ARRÊT N° 160 N° RG 22/02595 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVWY (Réf 1ère instance : 20/01663) Mme [S] [M] C/ S.A.R.L. LA LANDE DU BELIER Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca other ca_rennes n° 24/01149
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/01149
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01149 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URSV [B] [M] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca other ca_rouen n° 24/00033
CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 24/00033
N° RG 24/00033 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRKQ + 24/00132 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02021 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 novembre 2023 APPELANTS et INTIMES : Monsieur [D] [U] né le 3 décembre 1964 à [
-
ca other ca_toulouse n° 22/01496
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 22/01496
02/07/2025 ARRÊT N° 351/2025 N° RG 22/01496 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXTC SG/KM Décision déférée du 16 Février 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX V.ANIERE [R] [F] C/ [M] [S] épouse [J] Caisse CPAM S.A. AXA FRANCE IARD Organisme FONDS DE
-
ca other ca_toulouse n° 24/01468
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 24/01468
02/07/2025 ORDONNANCE N° 105/25 N° RG 24/01468 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGCB Décision déférée du 15 Septembre 2023 TJ de [Localité 13] 22/03011 MESURE DE CONSULTATION RENVOI [Localité 12] DU 13-11-25 copie certifiée co
-
ca other ca_versailles n° 19/08940
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 19/08940
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 19/08940 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TVJ6 AFFAIRE : SCI [I] C/ S.C.I. SCI L'ORÉE 2000 BFIFRANCE, anciennement dénommée BPIFRANCE FINANCEMENT, plus ancie
-
ca other ca_versailles n° 22/04514
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 22/04514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 22/04514 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJXJ AFFAIRE : S.A.S.U. ADOPT PARFUMS C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION ... Décision déférée à la cou
-
ca other ca_versailles n° 22/04599
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 22/04599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 22/04599 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ6K AFFAIRE : SCI MERMOZ C/ [R] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2022 par le TJ
-
ca other ca_versailles n° 23/07920
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/07920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/07920 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGUO AFFAIRE : [O] [U] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 11] repr
-
tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/00132
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/00132
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SOWE / JAF Cab 3 AFFAIRE : [S] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux
-
tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/03664
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 23/03664
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03664 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4B2 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge au
-
tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/03494
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 23/03494
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03494 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SF6R / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Y] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux
-
tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/02592
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 23/02592
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02592 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7JD / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux
-
tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/01848
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/01848
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01848 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2HV / JAF Cab 3 AFFAIRE : [W] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge au
-
tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/03900
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 23/03900
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03900 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIMJ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [I] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01443
TJ 06069, 2 juill. 2025, RG 25/01443
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me KAIGL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/01443 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEGE DEMANDERESSE : S.C.I. SOBR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00969
TJ 09122, 2 juill. 2025, RG 23/00969
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00969 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLFH MINUTE N° : NAC : 64A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07718
TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 23/07718
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/07718 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHJ3 En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02529
TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 22/02529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 22/02529 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LRJZ AFFAIRE : Monsieur [R] [G] C/ Madame [B] [N] JUGEMENT contradictoire du 02 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Julien PIASECKI Copie : Me Karine SUPPINI délivr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles