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  • ca other ca_aix_provence n° 23/00826

    CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 23/00826

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025 / 207 N° RG 23/00826 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUBQ S.A.R.L. FUTUR ECO HABITAT C/ [O] [R] [P] [E] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le :

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08590

    CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 23/08590

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/302 Rôle N° RG 23/08590 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ2U [U] [T] épouse [W] C/ Société HABITAT [Localité 8] PROVENCE Société SMA Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Co

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  • ca annulation ca_bastia n° 22/00672

    CA Bastia, 2 juill. 2025, RG 22/00672

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 JUILLET 2025 N° RG 22/672 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFCB SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Bastia, décision attaquée du 6 septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/906 [S] [W] C/ CONSORTS [C]

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  • ca other ca_lyon n° 23/00247

    CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 23/00247

    N° RG 23/00247 -N°Portalis DBVX-V-B7H-OW5I Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] au fond du 23 décembre 2022 RG : 21/00375 [I] [O] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

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  • ca other ca_paris n° 20/12785

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 20/12785

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12785 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKLA Décision déférée à la Cour : jugement du 18 juin 2020 -

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  • ca other ca_paris n° 21/00996

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/00996

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00996 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5Z2 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 novembre 202

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  • ca other ca_paris n° 21/19192

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/19192

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19192 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021-

    Lire la décision → Vérifier la source 686611de957d68b57534e366
  • ca other ca_paris n° 21/21181

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/21181

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21181 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYVQ Décision défé

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  • ca other ca_paris n° 22/02499

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 22/02499

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n°2025/ , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02499 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFKZ Décision d

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  • ca other ca_paris n° 22/06648

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 22/06648

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06648 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSJL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 686611de957d68b57534e360
  • ca other ca_paris n° 23/03526

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 23/03526

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n°2025/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFAI Décision d

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  • ca other ca_paris n° 23/03791

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 23/03791

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 2 JUILLET 2025 (n°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03791 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFZF Décision déf

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  • ca other ca_paris n° 23/10415

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 23/10415

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10415 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY2B Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2023 - tri

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  • ca other ca_paris n° 23/10803

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 23/10803

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10803 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ6W Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2023 - tribu

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  • ca other ca_paris n° 23/11822

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 23/11822

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11822 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5EY Décision

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  • ca other ca_paris n° 23/15045

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 23/15045

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 2 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15045 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHDZ Décision d

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  • ca other ca_paris n° 24/00626

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/00626

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 2 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWXH Décision dé

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  • ca other ca_paris n° 24/09166

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/09166

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09166 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOLX Décision déférée

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  • ca other ca_paris n° 24/09469

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/09469

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09469 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPEE Décision défér

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  • ca other ca_paris n° 21/08007

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/08007

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08007 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMS4 Décision déférée à la

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