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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2340 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00055

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00055

    Expéditions le : Minute n° 25/00161 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2B2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 4], [Adresse 3] représentée par Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a8e64dcbd881bec231f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01193

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 22/01193

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Marie-Claude

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec57fd93c2d1757f3e79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00385

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00385

    N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNGI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00470 N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNGI Copie : - aux parties en LRAR M. [U] (CCC) CIPAV (CCC + FE) - avocat(s) par LS Me Dimitri PINCENT (CCC) Me Malaury RIPERT (CCC + FE) Le : Pour

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf8f72b5e5e648cc02a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00227

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 25/00227

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKUI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62eea2273490db1082fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01417

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/01417

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01417 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS35 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 [D], [H] c/ [P], [P] DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 686827464965b5d9df31b7e0
  • ca other ca_rouen n° 24/00267

    CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 24/00267

    N° RG 24/00267 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2G COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04929 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [V] [P] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 68676396a9510a2e90cf257a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/00438

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 23/00438

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00438 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RR7H / JAF CAB 11 AFFAIRE : [G] / [H] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familial

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7c3d33109fd079b8790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/03152

    TJ 54395, 2 juill. 2025, RG 22/03152

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03152 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJHD AFFAIRE : Monsieur [C] [M] [B] [L], Madame [R] [V] [A] [L] Née [J] C/ Monsieur [W] [I] [G] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f0b6d33109fd079b7613
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00001

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00001

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 JUGEMENT Procédure accélérée au fond N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW3-W-B7J-534Z Magistrat : Claude BENDELAC, Juge du tribunal judiciaire de Marseille, déléguée à l’expropri

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd56d33109fd079add44
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00917

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SCP B.T.S.G. Maître [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00917 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32N5 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb5ad33109fd079aced4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00771

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [F] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00771 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZI4 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb58d33109fd079ace89
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00788

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [X] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00788 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZMP N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb57d33109fd079ace6d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00936

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00936 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32PS N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb4cd33109fd079acc61
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00777

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00777 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZJU N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 02 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb49d33109fd079acc02
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00762

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL AXYME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00762 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZIE N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb49d33109fd079acbf6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00929

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00929 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32PA N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb45d33109fd079acb5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00761

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00761 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZH7 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 02 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb40d33109fd079acac6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00920

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Me [L] SAS LES MANDATAIRES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00920 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32OE N° MINUTE : 8 JCP JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb3ed33109fd079aca50
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00922

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [F] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00922 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32OM N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb3dd33109fd079aca40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/51949

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 25/51949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/51949 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JHE N° : 4 Assignation du : 13 Mars 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb3cd33109fd079aca12

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