Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00566
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00566
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00566 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLTU JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [D] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée conforme délivrée le à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04002
TJ 35238, 3 juill. 2025, RG 23/04002
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 03 Juillet 2025 1re chambre civile 50Z N° RG 23/04002 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMHX AFFAIRE : [E] [X] [K] [T] [J] [P] [B] épouse [T] C/ [H] [R] copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/10053
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 23/10053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/239 du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/10053 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y2V AFFAIRE : M. [Y] [I]( Me Philippe PAYAN) C/ M. [A] [J] (Maître [W] [D] de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-[D]-DELCROIX) DÉBATS : A l'audience P
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 19/13261
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 19/13261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 [Date décès 10] 2025 N° RG 19/13261 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XA3A Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [K] N° minute : Gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/04944
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 22/04944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 22/04944 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4S6 AFFAIRE : Mme [I] [B] [Y] - Mme [L] [J] [D] [Y] épouse [N] - M [U] [F] - Mme [V] [F]( Maître Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTE
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/01649
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître PIQUET-FRAYSSE #B485 - Maître JACQUEY #L112 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/01649 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WXN N° MINUTE : Assignation du : 19 janvier 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16095
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/16095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à : - Maître Eric FORESTIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/16095 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PVB N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndica
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11357
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/11357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [T] Me Xavier DEMEUZOY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabien ESCAVABAJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SUN N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09293
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/09293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Ari ASSAYAG #R261Me Mustapha KHALLOUKI #A941+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/09293 N° Portalis 352J-W-B7H-C2F2L N° MINUTE : Assignation du : 29 juin 2023 JUGEMENT
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/08167
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/08167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître DE GAULLE #K35 - Maître CHAPPUIS #P224 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/08167 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HGZ N° MINUTE : Assignation du : 27 juin 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10866
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 22/10866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/10866 N° Portalis 352J-W-B7G-CXO4E N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Cindy
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05235
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/05235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Julie [Localité 5] #A678Me Claire BASSALERT #R142+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05235 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRVV N° MINUTE : Assignation du 12 avril 2023 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15229
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/15229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Nathalie BUNIAK délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15229 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FJ5 N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2025 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08343
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/08343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain PIREDDU Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas DAMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZHO N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 03 juille
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tj Expertise tj75056 n° 22/03942
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 22/03942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/03942 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGCK N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01047
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/01047 N° Portalis 352J-W-B7H-CYT42 N° MINUTE : Assignation du : 23 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES - ADAGP [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01657
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RAISON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON ■ Charges de copropriété N° RG 23/01657 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLTU N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT rendu
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00305
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/00305 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VZ2 N° MINUTE : Assignation du : 06 janvier 2025 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. GROUPE JLV [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06547
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/06547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/06547 N° Portalis 352J-W-B7I-C423R N° MINUTE : Assignation du : 15 mai 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LES SOURCES - REMARKABLE [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05597
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 22/05597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître MERGUI #R275 - Maître HOFFMAN ATTIAS #C610 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/05597 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3V N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2022 JUGEMENT rendu le 03 juille
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