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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/01871
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/01871
N° RG 24/01871 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVJG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01095 Jugement du Tribunal judiciaire de Dieppe du 15 mars 2024 APPELANTE : Madame [C] [D] née le [Date naissance 1] 1972 à [Locali
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ca other ca_rouen n° 24/03033
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/03033
N° RG 24/03033 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX2O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02446 Jugement du tribunal judiciaire, Juge des contentieux de la protection d'Evreux du 16 juillet 2024 APPELANT : Monsieur [I] [
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ca other ca_rouen n° 24/03571
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/03571
N° RG 24/03571 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZCY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00119 Tribunal de commerce du Havre du 20 septembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par
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ca other ca_toulouse n° 23/04118
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 23/04118
03/07/2025 ARRÊT N° 25/ 274 N° RG 23/04118 N° Portalis DBVI-V-B7H-P24L MD - SC Décision déférée du 10 Octobre 2023 TJ de [Localité 12] - 22/00530 AF. [N] DESISTEMENT D'APPEL Grosse
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ca other ca_versailles n° 22/02659
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 22/02659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 22/02659 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEJ3 AFFAIRE : S.A.S. CLINEA C/ [Z] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2022 pa
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ca other ca_versailles n° 22/04414
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 22/04414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 22/04414 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJPF AFFAIRE : [Z] [O] C/ [H], [A], [Y] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2022
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ca other ca_versailles n° 24/01801
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01801
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01801 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSMU AFFAIRE : Organisme [8] ([5]) C/ [R] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2024 p
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/00638
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IB7W AFFAIRE : [K] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine RIJO Me Virginie ROBILLARD Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assis
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tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 23/00481
TJ 53130, 3 juill. 2025, RG 23/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 03/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00481 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DVO2 N° de minute : 25/00918 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [K] [S] né le [D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01142
TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 23/01142
N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVGX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVGX Copie exec. aux Avocats : Me Julien SCHAEFFER Me Nathalie SOMMER Le Le Greffier Me Louise KLEIN Me Julien SCHAEFFER Me Nathalie SOMMER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00241
TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 72/25civ N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPRB JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 Entre : Monsieur [N] [M] [C] né le 12 Janvier 1955 à [Localité 5] (OISE) [Adresse 4] [Localité 2] comparant Et :
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 23/04284
TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 23/04284
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/04284 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NILR AFFAIRE : [X] [J]/ [R] [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01790
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 24/01790 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXAD N° Minute : 25/00764 AFFAIRE [G] [S] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [Ad
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 18/05169
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 18/05169
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [O] épouse [J], [I] [O], [W] [O] c/ [N] [A], [Z] [F] épouse [A], [C] [E], [X] [M] épouse [E] MINUTE N°25/417 Du 03 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 18/05169 - N° Portalis DBWR-W-B7C-L425
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/02794
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 20/02794
SG LE 03 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 20/02794 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KW3T SCI D’ANVERS C/ S.A.R.L. DIATLAN S.A. ALLIANZ IARD Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN - 30
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01930
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 22/01930
SG LE 03 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 22/01930 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRMZ [Y] [N] [U] [E] C/ S.A.R.L. SO.CA.BAT S.E.L.A.R.L. [B] [M] en sa qualité de mandataire liquidateur de l’EURL [H] [S] Architecte S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/05296
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 21/05296
SG LE 03 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 21/05296 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKQJ S.A.S.U. VISAMUNDI C/ [J] [D] S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée confo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/01383
TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 23/01383
- N° RG 23/01383 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7TR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 octobre 2024 Minute n°25/591 N° RG 23/01383 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7TR Le CCC : dossier FE : -Me AUBIN -Me WEIL -Me MONEYRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/03690
TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 23/03690
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [K] [B] C/ [X] [B] N° RG 23/03690 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEJV Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00080
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00080
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00080 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBNO JUGEMENT Du : 03 juillet 2025 [F] [G] C/ BANQUE SAI SOCIETE GENERALE [Localité 7] ST LOUIS expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [G] Me FONTANA
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