Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10249
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/10249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10249 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QMK N° MINUTE : Assignation du : 22 Août 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires principale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/06649
TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 22/06649
N° RG : N° RG 22/06649 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4LJ 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50Z N° RG : N° RG 22/06649 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4LJ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.S.U. ABCIS LA TESTE DE BUCH BY AUTOSPHERE C/ [I] [A], [L] [N], [O] [V], [Z] [V] Grosses délivrées
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ca other ca_aix_provence n° 24/05524
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/433 Rôle N° RG 24/05524 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6OP [G] [I] épouse [V] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura LEMAR
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ca other ca_grenoble n° 23/03739
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/03739
N° RG 23/03739 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MADF C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [18] la SELARL [23] CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 24/01360
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/01360
N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGMP C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Audrey GRANDGONNET la SARL DEPLANTES AVOCATE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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ca other ca_grenoble n° 24/02066
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/02066
N° RG 24/02066 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIWR C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI Me Mourad REKA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj45234 n° 12/00440
TJ 45234, 3 juill. 2025, RG 12/00440
N° RG 12/00440 - N° Portalis DBYV-W-B64-DNQY - décision du 03 Juillet 2025 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 12/00440 - N° Portalis DBYV-W-B64-DNQY DEMANDEURS : Madame [N] [MU] [BE] [V] veuve [XX], née le [Date naissance 20] 1948 à [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/02004
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/02004
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02004 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MB2Z AFFAIRE : S.C.I. DE L’EPINETTE C/ [S] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00513
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/00513
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BENDOTTI + 1 CCC à Me REGUIG Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 [P] [D] c/ Caisse CPAM DU VAR, S.C.I. [L] PERE ET FILS, [I] [L] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/00513
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 24/01196
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/01196
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VEZZANI + 1 CCC à Me MERASLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 [O] [N] c/ [Z] [F] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01196 N° Portalis DBWQ-W-B7I-PYVJ Aprè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01608
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 23/01608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01608 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILBR Section 3 VB République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01783
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01783 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6KR N° Minute : 25/00751 AFFAIRE [V] [R] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01660
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01660 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X42C N° Minute : 25/00750 AFFAIRE [B] [L] [J] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [L] [J] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/06674
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 23/06674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 23/06674 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVOR N° Minute : AFFAIRE Etablissement [6] C/ [Y] [T] [K], ès qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs Copies délivrées
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/05282
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/05282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires à Maître Sophie BILSKI CERVIER délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/05282 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROB N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 Avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14916
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/14916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK, Me BERDAH ■ Charges de copropriété N° RG 23/14916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DO4 N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2023 JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01883
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ROUSSEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROUSSEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/01883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZGZ N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01614
TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 24/01614
MINUTE N° : 25/00026 DU : 03 Juillet 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01614 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTKN / JEX MOBILIER AFFAIRE : [R] [T], [W] [Y] / S.C.I. [Adresse 12] DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00152
TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00152
MINUTE N° : 25/00023 DU : 03 Juillet 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUHQ / JEX MOBILIER AFFAIRE : [R] [S], [F] [T] épouse [S] / [P] [O] DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_aix_provence n° 17/18477
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 17/18477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° RG 17/18477 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKBG SOCIETE GENERALE FACTORING anciennement dénommée COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE C/ SAS FORBETON SUD SARL FORBETON AQUITAINE SCP [M] [P]
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