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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2365 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00775

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 21/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me DENIAU - Me DUPRE DE PUGET délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/00775 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTUP N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 22 Décembre 2020 JUGEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01392

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 22/01392

    Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01392 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 4 Expéditions exécutoires - Me DESCAUDIN - Me CANDAN - Me [Localité 12] - Me [Localité 14] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème s

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c4b8daa57c7f66a655
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03853

    TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 23/03853

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me RICCI 1 EXP Me GOBILLOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/238 N° RG 23/03853 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKEH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03854

    TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 23/03854

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me RICCI 1 EXP Me GOBILLOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/239 N° RG 23/03854 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKEI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01155

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01155 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHSO N° de minute : [N] [B] c/ [D] [G] épouse [H] [O] [H] DEMANDEUR Monsieur [N] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Annelies MATHOT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744da2273490db10c017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00601

    TJ 13001, 3 juill. 2025, RG 23/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/00601 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV4H AFFAIRE : [F] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS N° 2025 CH

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  • ca other ca_chambery n° 24/01740

    CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01740

    CS25/170 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01740 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUDY [Adresse 8] C/ [T] [Y] etc... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albertville en date du 04 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca826202006593453d438
  • ca other ca_colmar n° 23/01038

    CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 23/01038

    MINUTE N° 25/327 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD Copie à : - Me Katja MAKOWSKI - greffe du TPRX de [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03

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  • ca other ca_colmar n° 23/04064

    CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 23/04064

    MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie à : - Me Marion BORGHI - greffe du TPRX d'[Localité 13] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03

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  • ca other ca_colmar n° 23/04180

    CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 23/04180

    MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER Copie à : - Me Hervé KUONY - greffe du TPRX de [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 J

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca825202006593453d430
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00021

    TJ 73065, 3 juill. 2025, RG 25/00021

    DOSSIER : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [C] [F] [XN] [W] né le 03 Mai 1991 à LILLE (59000), Madame [Z] [O] [R] [N] née le 25 Mai 1993 à VILLENEUV

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3769dd7001754d624119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01034

    TJ 73065, 3 juill. 2025, RG 22/01034

    DOSSIER : N° RG 22/01034 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EEQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A], [K], [H] [R] né le 08 Août 1971 à CHAMBERY (73000), Madame [N] [X] épouse [R] née le 09 Novembre 1966

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 22/01468

    TJ 73065, 3 juill. 2025, RG 22/01468

    DOSSIER : N° RG 22/01468 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EFVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K], [G], [J] [D], demeurant 170 avenue Christophe Colomb - 73800 FRANCIN Représenté par Maître Jean-Charle

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3768dd7001754d624106
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01911

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 23/01911

    Minute n°2025/623 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01911 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHHM JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X] [B] né le 31 Décembre 1985 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] et Madame [E] [L] épouse [B] née

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3331dd7001754d623462
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04685

    TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 24/04685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04685 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3AH NAC : 50D 0A JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Monsieur [N] [S] C / Monsieur [J] [W], représenté par Me François-Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2e45dd7001754d6223cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00435

    TJ 62160, 3 juill. 2025, RG 25/00435

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FDG N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 [T] [Y] C/ [D] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 686c264fdd7001754d620842
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00477

    TJ 62160, 3 juill. 2025, RG 25/00477

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FCO N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 FLANDRE OPALE HABITAT C/ [K] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 686c264edd7001754d62082f
  • tj MEE - incident tj35238 n° 24/05297

    TJ 35238, 3 juill. 2025, RG 24/05297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 7] N° RG 24/05297 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCYF ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 12 Juin 2025, rendue le 03 juillet 2025, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1396dd7001754d61c89b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01826

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Augustin TCHAMENI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-sophie LANGERON, Maître Yves ARDAILLOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AUW N° MINUTE : 1/2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1142dd7001754d61be68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11398

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/11398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/11398 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RQI N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétés de l’imm

    Lire la décision → Vérifier la source 686c113cdd7001754d61bd70

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