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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00775
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 21/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me DENIAU - Me DUPRE DE PUGET délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/00775 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTUP N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 22 Décembre 2020 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01392
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 22/01392
Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01392 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 4 Expéditions exécutoires - Me DESCAUDIN - Me CANDAN - Me [Localité 12] - Me [Localité 14] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03853
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 23/03853
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me RICCI 1 EXP Me GOBILLOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/238 N° RG 23/03853 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKEH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03854
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 23/03854
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me RICCI 1 EXP Me GOBILLOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/239 N° RG 23/03854 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKEI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01155
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01155 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHSO N° de minute : [N] [B] c/ [D] [G] épouse [H] [O] [H] DEMANDEUR Monsieur [N] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Annelies MATHOT, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00601
TJ 13001, 3 juill. 2025, RG 23/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/00601 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV4H AFFAIRE : [F] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS N° 2025 CH
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ca other ca_chambery n° 24/01740
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01740
CS25/170 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01740 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUDY [Adresse 8] C/ [T] [Y] etc... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albertville en date du 04 Décembre
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ca other ca_colmar n° 23/01038
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 23/01038
MINUTE N° 25/327 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD Copie à : - Me Katja MAKOWSKI - greffe du TPRX de [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03
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ca other ca_colmar n° 23/04064
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 23/04064
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie à : - Me Marion BORGHI - greffe du TPRX d'[Localité 13] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03
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ca other ca_colmar n° 23/04180
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 23/04180
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER Copie à : - Me Hervé KUONY - greffe du TPRX de [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00021
TJ 73065, 3 juill. 2025, RG 25/00021
DOSSIER : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [C] [F] [XN] [W] né le 03 Mai 1991 à LILLE (59000), Madame [Z] [O] [R] [N] née le 25 Mai 1993 à VILLENEUV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01034
TJ 73065, 3 juill. 2025, RG 22/01034
DOSSIER : N° RG 22/01034 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EEQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A], [K], [H] [R] né le 08 Août 1971 à CHAMBERY (73000), Madame [N] [X] épouse [R] née le 09 Novembre 1966
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 22/01468
TJ 73065, 3 juill. 2025, RG 22/01468
DOSSIER : N° RG 22/01468 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EFVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K], [G], [J] [D], demeurant 170 avenue Christophe Colomb - 73800 FRANCIN Représenté par Maître Jean-Charle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01911
TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 23/01911
Minute n°2025/623 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01911 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHHM JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X] [B] né le 31 Décembre 1985 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] et Madame [E] [L] épouse [B] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04685
TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 24/04685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04685 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3AH NAC : 50D 0A JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Monsieur [N] [S] C / Monsieur [J] [W], représenté par Me François-Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00435
TJ 62160, 3 juill. 2025, RG 25/00435
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FDG N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 [T] [Y] C/ [D] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 Ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00477
TJ 62160, 3 juill. 2025, RG 25/00477
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FCO N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 FLANDRE OPALE HABITAT C/ [K] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU
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tj MEE - incident tj35238 n° 24/05297
TJ 35238, 3 juill. 2025, RG 24/05297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 7] N° RG 24/05297 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCYF ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 12 Juin 2025, rendue le 03 juillet 2025, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01826
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Augustin TCHAMENI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-sophie LANGERON, Maître Yves ARDAILLOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AUW N° MINUTE : 1/2025 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11398
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/11398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/11398 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RQI N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétés de l’imm
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