Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2339 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/00008

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 20/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° RG 20/00008 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MOSJ Pôle Civil section 2 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae58e97b8c182997914b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02308

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/02308

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02308 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIZK Pôle Civil section 2 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2addee97b8c1829978177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/10027

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 22/10027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 22/10027 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RND AFFAIRE : Mme [S] [O] épouse [X] ( Me Karine CHETRIT-ATLAN) C/ S.D.C. CENTRE SUD C1 A C6 13380 PLAN DE CUQUES (l’ASSOCIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157a74e929a9d8fa4256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01092

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 23/01092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/01092 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22OR AFFAIRE : Mme [G] [T] [Y] ( Me Karen BENHAMOU-KOSKAS) C/ Société KONE (la SELARL [E] BABIN) DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157774e929a9d8fa41b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01318

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 23/01318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/01318 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2T4X AFFAIRE : M. [H] [J] ( Me Paul-[V] [L]) C/ M. [O] [K] (Maître [T] BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154a74e929a9d8fa39d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00176

    TJ 27229, 3 juill. 2025, RG 24/00176

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVHU NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304bb69293f91fcc89d90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01215

    TJ 38544, 3 juill. 2025, RG 24/01215

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01215 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DK74 / NATURE AFFAIRE : 2AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [X] C/ [O] [M], [L] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bf8f2dbfd85c112fc0f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00067

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00067

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cfa4bcaacdd63b12fd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80152

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/80152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80152 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64D7 N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE S.D.C. IMMEUBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc54bcaacdd63b04879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80159

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/80159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80159 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64H2 N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE S.D.C. IMMEUBLE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc44bcaacdd63b04813
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80158

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/80158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80158 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64HS N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE S.D.C. IMMEUBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc44bcaacdd63b047f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80161

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/80161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80161 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64II N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE S.D.C. IMMEUBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc14bcaacdd63b04721
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80154

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/80154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80154 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64GR N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE S.D.C. IMMEUBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dbf4bcaacdd63b0468a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80160

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/80160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80160 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64IG N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE S.D.C. IMMEUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dbd4bcaacdd63b045e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80155

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/80155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80155 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64GY N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE S.D.C. IMMEUBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dbc4bcaacdd63b04595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80156

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/80156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80156 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64G7 N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE S.D.C. IMMEUBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dba4bcaacdd63b044f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80157

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/80157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80157 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64HJ N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE S.D.C. IMMEUBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4db84bcaacdd63b04488
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00347

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00347

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00347 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJAR 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 03 juillet 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me Vincen

    Lire la décision → Vérifier la source 68acaf6b972f2ec9d4b78d36
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01956

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me DUMON

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b3ad24789c3b7facd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00847

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 23/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00847 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGPG N° Minute : AFFAIRE : [W] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [W] [Z] et à CAISSE PRIMA

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb740cd0f0b3d0131c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles