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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/00008
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 20/00008
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° RG 20/00008 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MOSJ Pôle Civil section 2 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pô
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02308
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/02308
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02308 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIZK Pôle Civil section 2 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/10027
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 22/10027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 22/10027 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RND AFFAIRE : Mme [S] [O] épouse [X] ( Me Karine CHETRIT-ATLAN) C/ S.D.C. CENTRE SUD C1 A C6 13380 PLAN DE CUQUES (l’ASSOCIATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01092
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 23/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/01092 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22OR AFFAIRE : Mme [G] [T] [Y] ( Me Karen BENHAMOU-KOSKAS) C/ Société KONE (la SELARL [E] BABIN) DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01318
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 23/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/01318 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2T4X AFFAIRE : M. [H] [J] ( Me Paul-[V] [L]) C/ M. [O] [K] (Maître [T] BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00176
TJ 27229, 3 juill. 2025, RG 24/00176
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVHU NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 03
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01215
TJ 38544, 3 juill. 2025, RG 24/01215
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01215 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DK74 / NATURE AFFAIRE : 2AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [X] C/ [O] [M], [L] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00067
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00067
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80152
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/80152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80152 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64D7 N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE S.D.C. IMMEUBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80159
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/80159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80159 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64H2 N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE S.D.C. IMMEUBLE [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80158
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/80158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80158 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64HS N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE S.D.C. IMMEUBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80161
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/80161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80161 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64II N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE S.D.C. IMMEUBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80154
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/80154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80154 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64GR N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE S.D.C. IMMEUBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80160
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/80160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80160 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64IG N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE S.D.C. IMMEUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80155
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/80155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80155 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64GY N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE S.D.C. IMMEUBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80156
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/80156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80156 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64G7 N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE S.D.C. IMMEUBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80157
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/80157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80157 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64HJ N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE S.D.C. IMMEUBLE
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00347
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00347
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00347 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJAR 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 03 juillet 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me Vincen
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01956
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me DUMON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00847
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 23/00847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00847 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGPG N° Minute : AFFAIRE : [W] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [W] [Z] et à CAISSE PRIMA
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