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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04605
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 22/04605
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04605 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LV4Q En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05282
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 22/05282
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05282 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LX2R En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00120
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00120
DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [N] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00120 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK24 Minute N° ---
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00082
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00082
DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [X] C/ TRESOR PUBLIC EAU Répertoire Général N° RG 25/00082 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJA4 Minute N° -----
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00127
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00127
DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [O] C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/00127 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILJW Minute N° -----------------
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 23/00754
TJ 35288, 4 juill. 2025, RG 23/00754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 23/00754 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIMD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F], [I], [G] [E] épouse [L] C/ [H] [K], [J] [L] Audience t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00807
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00807
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00807 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNM4 du 04 Juillet 2025 N° de minute 25/1053 affaire : [K] [D] c/ [H] [N] Grosse délivrée à Me Massimo LOMBARDI Me Fabrizia PINNA Expédition délivrée à Par
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00416
TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3Q3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES
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tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/00508
TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZUD PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/00564
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 20/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 20/00564 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IUIC Minute n° : 2025/187 AFFAIRE : DEMEURE D’OSCAR, S.C.C.V. C/ S.A.S. STI, S.E.L.A.R.L. [Localité 8] 22 EDOUARD [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/03396
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 21/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 21/03396 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JDMO Minute n° : 2025/188 AFFAIRE : S.C.I. [D] C/ [R] [P] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/04531
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 22/04531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 22/04531 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYQC Code NAC : 70E LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [E] [O] né le 21 Mars 1978 à [Localité 13] (78), demeurant [Adresse 2], 2/ Madame [S] [U] née le 27 Avril 1979 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00004
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVDF Code NAC : 62B DEMANDERESSES : La société MAAF ASSURANCES, S.A. immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 542 073 580 [Adresse 9] [Localité 6] Madame [G] [B] née le [Dat
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/03080
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 22/03080
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 22/03080 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOZW DEMANDEUR : Madame [M] [I] [H] [D] épouse [W] née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 14] (92) [Adresse 3] [Localité 9] Repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03330
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/03330 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLNL Code NAC : 56C DEMANDERESSE : Madame [I] [P] née le 24 Mai 1997 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie DE LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01375
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/01375 - N° Portalis DB22-W-B7H-REXP Code NAC : 70B LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [Y], [I] [K] né le 21 Mars 1974 à [Localité 9] (41), demeurant [Adresse 4], 2/ Madame [G], [N], [R] [U] épouse [K] née le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04457
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 22/04457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 22/04457 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYHN Code NAC : 70D TLF DEMANDEURS : 1/ Madame [N] [J] née le 20 Juin 1982 à [Localité 13] (78), demeurant [Adresse 3] - [Localité 7], 2/ Monsieur [M] [K] né le 05 Juillet
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/01556
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUILLET 2025 N° RG 23/01556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFXJ Code NAC : 70E DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [W], [Z], [H] [D] né le 16 Septembre 1970 à [
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/05715
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/05715
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 23/05715 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFU DEMANDEUR : Madame [N] [C] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 13] (ALGÉRIE) [Adresse 12] [Localité 11] Représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08249
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 23/08249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/758 Enrôlement : N° RG 23/08249 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YAG AFFAIRE : M. [C] [X] (Maître Patrice [Localité 7] de la SELARL [Localité 7] R, COHEN S, [Localité 7] P) C/ S.A. GMF (la SELARL LAO & ASSOCIES) ; Organisme
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