Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2361 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04605

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 22/04605

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04605 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LV4Q En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 686839944965b5d9df325623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05282

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 22/05282

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05282 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LX2R En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6868398b4965b5d9df325584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00120

    TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00120

    DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [N] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00120 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK24 Minute N° ---

    Lire la décision → Vérifier la source 686834284965b5d9df322af8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00082

    TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00082

    DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [X] C/ TRESOR PUBLIC EAU Répertoire Général N° RG 25/00082 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJA4 Minute N° -----

    Lire la décision → Vérifier la source 686834274965b5d9df322ae3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00127

    TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00127

    DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [O] C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/00127 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILJW Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 686834274965b5d9df322ac3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 23/00754

    TJ 35288, 4 juill. 2025, RG 23/00754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 23/00754 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIMD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F], [I], [G] [E] épouse [L] C/ [H] [K], [J] [L] Audience t

    Lire la décision → Vérifier la source 686832834965b5d9df3219e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00807

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00807

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00807 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNM4 du 04 Juillet 2025 N° de minute 25/1053 affaire : [K] [D] c/ [H] [N] Grosse délivrée à Me Massimo LOMBARDI Me Fabrizia PINNA Expédition délivrée à Par

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d1d4965b5d9df31ed67
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00416

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3Q3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 686828794965b5d9df31c236
  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/00508

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZUD PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 686828794965b5d9df31c214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/00564

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 20/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 20/00564 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IUIC Minute n° : 2025/187 AFFAIRE : DEMEURE D’OSCAR, S.C.C.V. C/ S.A.S. STI, S.E.L.A.R.L. [Localité 8] 22 EDOUARD [

    Lire la décision → Vérifier la source 686827434965b5d9df31b77f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/03396

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 21/03396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 21/03396 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JDMO Minute n° : 2025/188 AFFAIRE : S.C.I. [D] C/ [R] [P] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 686827424965b5d9df31b769
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/04531

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 22/04531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 22/04531 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYQC Code NAC : 70E LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [E] [O] né le 21 Mars 1978 à [Localité 13] (78), demeurant [Adresse 2], 2/ Madame [S] [U] née le 27 Avril 1979 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216f4965b5d9df318786
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00004

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVDF Code NAC : 62B DEMANDERESSES : La société MAAF ASSURANCES, S.A. immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 542 073 580 [Adresse 9] [Localité 6] Madame [G] [B] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216d4965b5d9df318742
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/03080

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 22/03080

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 22/03080 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOZW DEMANDEUR : Madame [M] [I] [H] [D] épouse [W] née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 14] (92) [Adresse 3] [Localité 9] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216a4965b5d9df3186cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03330

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/03330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/03330 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLNL Code NAC : 56C DEMANDERESSE : Madame [I] [P] née le 24 Mai 1997 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie DE LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 686821684965b5d9df318673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01375

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/01375 - N° Portalis DB22-W-B7H-REXP Code NAC : 70B LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [Y], [I] [K] né le 21 Mars 1974 à [Localité 9] (41), demeurant [Adresse 4], 2/ Madame [G], [N], [R] [U] épouse [K] née le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 686821674965b5d9df31862b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04457

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 22/04457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 22/04457 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYHN Code NAC : 70D TLF DEMANDEURS : 1/ Madame [N] [J] née le 20 Juin 1982 à [Localité 13] (78), demeurant [Adresse 3] - [Localité 7], 2/ Monsieur [M] [K] né le 05 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686821664965b5d9df31861e
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/01556

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUILLET 2025 N° RG 23/01556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFXJ Code NAC : 70E DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [W], [Z], [H] [D] né le 16 Septembre 1970 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 686821664965b5d9df318612
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/05715

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/05715

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 23/05715 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFU DEMANDEUR : Madame [N] [C] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 13] (ALGÉRIE) [Adresse 12] [Localité 11] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 686821654965b5d9df318601
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08249

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 23/08249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/758 Enrôlement : N° RG 23/08249 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YAG AFFAIRE : M. [C] [X] (Maître Patrice [Localité 7] de la SELARL [Localité 7] R, COHEN S, [Localité 7] P) C/ S.A. GMF (la SELARL LAO & ASSOCIES) ; Organisme

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f1a4965b5d9df317507

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles