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  • ca other ca_lyon n° 22/04819

    CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 22/04819

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04819 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMUU [H] C/ S.A.S. ENTORIA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Juin 2022 RG : F19/01141 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6faab48d770a9cb5e96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04024

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/04024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AG N° RG 24/04024 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOIE JUGEMENT N° B DU 04 Juillet 2025 [H] [Y] [Z] C/ [P] [G] [R] [S] épouse [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BENOIT PALAYSI Copies ce

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dcadd7001754d625614
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/01469

    TJ 62160, 4 juill. 2025, RG 24/01469

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quatre Juillet deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 686c264edd7001754d620817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01112

    TJ 22278, 4 juill. 2025, RG 23/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00255 N° RG 23/01112 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIIV Le 04 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 686c24a8dd7001754d6202ad
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02502

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 23/02502

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 04 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 23/02502 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PA6A Affaire : [L] [G] C/ [O] [U] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, F

    Lire la décision → Vérifier la source 686c21a0dd7001754d61f9c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/02972

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 20/02972

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. ETABLISSEMENT RAYMOND (E.M.R ASCENSEURS) c/ [H] [Z], [L] [Z] N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 20/02972 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NAM4

    Lire la décision → Vérifier la source 686c219fdd7001754d61f99b
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00713

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/00713

    Cour d’Appel d’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 04 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 24/00713 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQCJ Affaire : [U], [C], [G] [N] épouse [Z] C/ [A], [I], [F] [E] [O] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat,

    Lire la décision → Vérifier la source 686c219fdd7001754d61f996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00017

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux civil général de proximité JUGEMENT TPX [Localité 8] N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRAE MINUTE N°25/00273 JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 S.C.I. L’OUSTAOU c/ [R], Compagnie d’assurance GMF, [R] DÉBATS : A l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1bc1dd7001754d61e4e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00442

    TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUV6 Ordonnance du 04 Juillet 2025 N° : 25/19 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [N] [I] copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1395dd7001754d61c879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03897

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/03897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. EMERAUDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Abdel IDRISSOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03897 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TLS N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1142dd7001754d61be59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09108

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/09108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOISSAVY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56KF N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 04 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 686c113fdd7001754d61bdde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02221

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/02221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GANEM Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SUD N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 04

    Lire la décision → Vérifier la source 686c113ddd7001754d61bd79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00288

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SALIES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C6YCB N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 04 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686c113add7001754d61bd18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03870

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/03870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MASSAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PERRET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SEL N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 04 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1137dd7001754d61bca3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07850

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/07850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître VITOUX LEPOUTRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VPA N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 04 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1134dd7001754d61bbc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01236

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01236

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01236 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPK3 Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01236 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b59dd7001754d61a38b
  • ca other ca_aix_provence n° 21/01053

    CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/01053

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N° 2025/156 Rôle N° RG 21/01053 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2O6 S.C.I. LA GORGUETTE C/ S.A.S. ALLAMANNO ENTREPRISE Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE S.A.S. AREP Société EGIS BATIMENTS MEDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b6c12f06adf21413c419
  • ca other ca_aix_provence n° 21/08871

    CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/08871

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/190 N° RG 21/08871 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUKE [U] [K] exerçant sous le nom le nom commercial PONEY RANCH DE LA CRAU C/ [D] [Y] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b6bf2f06adf21413c3f7
  • ca other ca_amiens n° 22/05087

    CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 22/05087

    ARRET N° CARMF - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C/ [N] CCC adressées à : -CARMF -M. [N] -Me DE LIMERVILLE -Me GUERIN -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me GUERIN Le 4 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b6b42f06adf21413c363
  • ca other ca_amiens n° 23/03755

    CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 23/03755

    ARRET N° [I] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [C] [I] - [9] - Me Frédéric GARNIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b6b32f06adf21413c359

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