Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04819
CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 22/04819
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04819 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMUU [H] C/ S.A.S. ENTORIA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Juin 2022 RG : F19/01141 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04024
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/04024
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AG N° RG 24/04024 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOIE JUGEMENT N° B DU 04 Juillet 2025 [H] [Y] [Z] C/ [P] [G] [R] [S] épouse [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BENOIT PALAYSI Copies ce
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/01469
TJ 62160, 4 juill. 2025, RG 24/01469
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quatre Juillet deux mil vingt ci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01112
TJ 22278, 4 juill. 2025, RG 23/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00255 N° RG 23/01112 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIIV Le 04 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02502
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 23/02502
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 04 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 23/02502 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PA6A Affaire : [L] [G] C/ [O] [U] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/02972
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 20/02972
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. ETABLISSEMENT RAYMOND (E.M.R ASCENSEURS) c/ [H] [Z], [L] [Z] N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 20/02972 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NAM4
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00713
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/00713
Cour d’Appel d’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 04 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 24/00713 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQCJ Affaire : [U], [C], [G] [N] épouse [Z] C/ [A], [I], [F] [E] [O] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00017
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux civil général de proximité JUGEMENT TPX [Localité 8] N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRAE MINUTE N°25/00273 JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 S.C.I. L’OUSTAOU c/ [R], Compagnie d’assurance GMF, [R] DÉBATS : A l’audience publique
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00442
TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUV6 Ordonnance du 04 Juillet 2025 N° : 25/19 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [N] [I] copie exécutoire délivrée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03897
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/03897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. EMERAUDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Abdel IDRISSOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03897 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TLS N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09108
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/09108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOISSAVY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56KF N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 04 juille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02221
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GANEM Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SUD N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 04
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00288
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SALIES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C6YCB N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 04 juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03870
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/03870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MASSAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PERRET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SEL N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 04 juillet 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07850
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/07850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître VITOUX LEPOUTRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VPA N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 04 jui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01236
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01236
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01236 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPK3 Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01236 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_aix_provence n° 21/01053
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/01053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N° 2025/156 Rôle N° RG 21/01053 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2O6 S.C.I. LA GORGUETTE C/ S.A.S. ALLAMANNO ENTREPRISE Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE S.A.S. AREP Société EGIS BATIMENTS MEDIT
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ca other ca_aix_provence n° 21/08871
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/08871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/190 N° RG 21/08871 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUKE [U] [K] exerçant sous le nom le nom commercial PONEY RANCH DE LA CRAU C/ [D] [Y] Copie exécut
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ca other ca_amiens n° 22/05087
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 22/05087
ARRET N° CARMF - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C/ [N] CCC adressées à : -CARMF -M. [N] -Me DE LIMERVILLE -Me GUERIN -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me GUERIN Le 4 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_amiens n° 23/03755
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 23/03755
ARRET N° [I] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [C] [I] - [9] - Me Frédéric GARNIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOC
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