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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2325 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00643

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 24/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/586 AFFAIRE : N° RG 24/00643 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QSN Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Benjamin BEAUVERGER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00055

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/607 AFFAIRE : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SDU Copie à : OPH [Localité 7] MEDITERRANEE HABITAT Madame [N] [H] épouse [G] [U] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbcde0ebe408da9fd4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00082

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/609 AFFAIRE : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SS2 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Philippe DESRUELLES Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04062

    TJ 34172, 4 juill. 2025, RG 24/04062

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04062 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBP4 Pôle Civil section 3 Date : 04 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae91e97b8c1829979936
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00360

    TJ 34172, 4 juill. 2025, RG 25/00360

    N°Minute: N° RG 25/00360 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POPE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [K] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey DUBOURDIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [W] [O], de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00504

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00504

    5AB Minute N° N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667c88dcb0e97e924849
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00034

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFBE Minute n° 25/166 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C/ [L] [J] Copie exécutoire et copie conforme délivrée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10584

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/10584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [W] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KV2 N° MINUTE : 3 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc332a8fb67db7b4138e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02546

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/02546

    N° RG 25/02546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOCY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/02546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOCY Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [H] [B] Expédition à Madame [W] [G] le Le Greffier Me Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a64c5f09f7fee0f1339e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01915

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/01915

    N° RG 25/01915 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NML7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/01915 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NML7 Minute n° Expédition exécutoire par LS à - [O] [C] - [F] [Y] ép [C] - [V] [B] - [L] [S] le Le Greffier RÉPUB

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj25388 n° 24/00141

    TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 24/00141

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre de la famille Affaire N° RG 24/00141 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DWOV [O] [Z] épouse [P] c/ [G] [P] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [O] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8], domicilié

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00101

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00101

    Minute n° 25/00208 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYDA [P] [I] C/ [U] [C] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : M. [P] [I], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Marie-g

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d7d64dcbd881beccfc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 23/00790

    TJ 03185, 4 juill. 2025, RG 23/00790

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00790 N° Portalis DBWM-W-B7H-CH6A N.A.C. : 77A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [I] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68769cbce74401da7f357bab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00415

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOL [D] [R] C/ [L] [Z] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6870242ab8daa57c7f67a1a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03728

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/03728

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 N° RG 24/03728 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBZ3 DEMANDERESSE : La Société LES BEGONIAS, SAS, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 378 158 422, dont le siège social est situé [Adresse 10], pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a66b8daa57c7f66d0c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00106

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7WY Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Z] [L] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 686d812da2273490db10e8ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03531

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 21/03531

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [G], [F] [X] [S] c/ S.D.C. LE CHASTELLAR, S.A. FONCIA [Localité 14] N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/03531 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NX5N Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7320a2273490db10bbc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02429

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 22/02429

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [E] [Y], [N] [X] c/ Syndicat deS copropriétaires de la Résidence [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL HELIOS IMMOBILIER N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème C

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/11532

    CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 23/11532

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/302 Rôle N° RG 23/11532 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL34F [Y] [O] [Z] C/ S.A.S. [8] [3] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca82f202006593453d4a2
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14192

    CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 23/14192

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/314 Rôle N° RG 23/14192 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFIG [X] [S] épouse [V] C/ Etablissement [10] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Marc CONCAS, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca82d202006593453d48a

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