Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 1303 n° 2022F00964
T. com. 1303, 4 juill. 2025, n° 2022F00964
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 juillet 2025 N° RG : 2022F00964 Société JANUS SERVICES BV Société de droit des Pays-Bas [Adresse 3] (Maître Bertrand COSTE, S.C.P. VILLENEAU ROHART SIMON & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ Société CMA CGM S.A. [Adresse 2]
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tcom 0501 n° 2023J00068
T. com. 0501, 4 juill. 2025, n° 2023J00068
2023J00068 - 2518500003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 26 juillet 2023 La cause a été entendue à l'audience du 04 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Mons
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tcom 3302 n° 2024F00640
T. com. 3302, 4 juill. 2025, n° 2024F00640
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F00640 SAS [Q] C/ SAS ZEPHYR O.S.C DEMANDERESSE SAS [Q], [Adresse 1] comparaissant par Maître Sylvie LAURIOL, Avocat au Barreau de Toulouse, à la décharge de Maître Jean-François RAVINA, Avocat a
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tcom 1901 n° 2025F00008
T. com. 1901, 4 juill. 2025, n° 2025F00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 8 JUGEMENT du 04 juillet 2025 ENTRE : La SARL CORREZE SELECT [Adresse 1] DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION comparant par Maître Virginie POUJADE, Avocat au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SARL AUTOUR DE LA POMME [Adresse
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tcom 1901 n° 2024F00031
T. com. 1901, 4 juill. 2025, n° 2024F00031
ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 04 juillet 2025 ENTRE : La SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE LA [Localité 1] ci-après dénommée COPROD [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Julie FORMERY, Avocat inscrit au Barreau de BORDEAUX, postulant par Maître Albane CAILLAUD, A
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tcom 7802 n° 2024R00172
T. com. 7802, 3 juill. 2025, n° 2024R00172
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 Juillet 2025 N° RG: 2024R00172 DEMANDEUR SAS HEINEKEN [F] [Adresse 1] Représentée par Me Xavier DE RYCK – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR S M. [T] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Thierry CARRÉ – Avocat
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tcom 7501 n° J2025000134
T. com. 7501, 3 juill. 2025, n° J2025000134
Copie exécutoire : CHOLAY Martine, Renard Pascal, SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SCP Eric Noual Nicolas Duval - Maître Nicolas DUVAL, SELARL CABINET SEVELLEC -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 12 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIB
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tcom 7501 n° J2024000522
T. com. 7501, 3 juill. 2025, n° J2024000522
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2024000522
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tcom 7501 n° 2023073021
T. com. 7501, 3 juill. 2025, n° 2023073021
Copie exécutoire : Me Frédéric BEAUFILS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023073021 ENTRE : SARL O.A.
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tcom 7501 n° 2022007176
T. com. 7501, 3 juill. 2025, n° 2022007176
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022007176 ENTRE : M. [X] [P], demeurant [Adresse 1], Luxembourg, él
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tcom 5910 n° J2024000067
T. com. 5910, 3 juill. 2025, n° J2024000067
LD 🕳 JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Composition lors des débats : M. Bruno PILETTE Président de Chambre, MM. Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a
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tcom 5910 n° J2022000004
T. com. 5910, 3 juill. 2025, n° J2022000004
[…] JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Composition lors des débats : M. Bruno PILETTE Président de Chambre, MM. Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a
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tcom 3102 n° J2025000169
T. com. 3102, 3 juill. 2025, n° J2025000169
Numéro de rôle : J2025000169 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard CHAUVET, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience
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tcom 8201 n° 2025001247
T. com. 8201, 2 juill. 2025, n° 2025001247
ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUILLET 2025 RÔLE N° 202500005 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du deux juillet deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président d'audience, pris en sa qualité
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tcom 7801 n° 2024R00287
T. com. 7801, 2 juill. 2025, n° 2024R00287
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2024R00287 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appel
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tcom 7501 n° 2025011269
T. com. 7501, 2 juill. 2025, n° 2025011269
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025011269
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tcom 7501 n° 2023063272
T. com. 7501, 2 juill. 2025, n° 2023063272
Copie exécutoire : Me HADDAD-AJUELOS Hélène Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023063272 ENTRE : Madam
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tcom 7202 n° 2023007671
T. com. 7202, 2 juill. 2025, n° 2023007671
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR (s): CAISSEREGIONALEDE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE L'ANJOUET DU MAINE -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): Maître Christine DEPONTFARCY […] DEFENDEUR (s) : Madame, [U], [N] -, [Adr
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tcom 3405 n° 2023012862
T. com. 3405, 2 juill. 2025, n° 2023012862
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 012862 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2022013896
T. com. 3405, 2 juill. 2025, n° 2022013896
Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 013896 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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