Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2301 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12188

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 23/12188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/12188 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22XX N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1135dd7001754d61bc4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00105

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET2J Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc5dd7001754d61ad1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00272

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00272 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU6E Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc4dd7001754d61acdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01249

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 24/01249

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 60A RG n° N° RG 24/01249 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWEW Minute n° AFFAIRE : [U] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE SA AXA FRANCE IARD [R] [C] MUTUELLE FRATERNELLE D’ ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c8bdd7001754d61ab8f
  • tcom 8401 n° 2022006799

    T. com. 8401, 4 juill. 2025, n° 2022006799

    Tribunal des activités économiques d'[Localité 1] Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 006799 Demandeur(s): [J] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Anthony MARTINEZ (SELARL ANTHONY MARTINEZ)/[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e44209cdc6046d47bff87c
  • tcom 3701 n° J2023000017

    T. com. 3701, 4 juill. 2025, n° J2023000017

    Numéro d'inscription au répertoire général : J2023000017 Contentieux Chambre n° 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 04 juillet 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c53895cdc6046d470a4866
  • tcom 1303 n° 2022F00964

    T. com. 1303, 4 juill. 2025, n° 2022F00964

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 juillet 2025 N° RG : 2022F00964 Société JANUS SERVICES BV Société de droit des Pays-Bas [Adresse 3] (Maître Bertrand COSTE, S.C.P. VILLENEAU ROHART SIMON & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ Société CMA CGM S.A. [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bef04dcdc6046d477948dc
  • tcom 0501 n° 2023J00068

    T. com. 0501, 4 juill. 2025, n° 2023J00068

    2023J00068 - 2518500003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 26 juillet 2023 La cause a été entendue à l'audience du 04 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc3eddcdc6046d473c3a58
  • tcom 3302 n° 2024F00640

    T. com. 3302, 4 juill. 2025, n° 2024F00640

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F00640 SAS [Q] C/ SAS ZEPHYR O.S.C DEMANDERESSE SAS [Q], [Adresse 1] comparaissant par Maître Sylvie LAURIOL, Avocat au Barreau de Toulouse, à la décharge de Maître Jean-François RAVINA, Avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9124dcdc6046d478e5b32
  • tcom 1901 n° 2025F00008

    T. com. 1901, 4 juill. 2025, n° 2025F00008

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 8 JUGEMENT du 04 juillet 2025 ENTRE : La SARL CORREZE SELECT [Adresse 1] DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION comparant par Maître Virginie POUJADE, Avocat au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SARL AUTOUR DE LA POMME [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a51e4acdc6046d4736be6f
  • tcom 1901 n° 2024F00031

    T. com. 1901, 4 juill. 2025, n° 2024F00031

    ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 04 juillet 2025 ENTRE : La SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE LA [Localité 1] ci-après dénommée COPROD [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Julie FORMERY, Avocat inscrit au Barreau de BORDEAUX, postulant par Maître Albane CAILLAUD, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a51cc2cdc6046d4736a617
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/02707

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 22/02707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/02707 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORNI NAC : 54C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Brice AYALA Me Leopold LEMIALE Jugement Rendu le 04 Juillet 2025 ENTRE : S.A.S. [Adresse 1], dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5c55cdc6046d47bb3532
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/05941

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 21/05941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/05941 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OFBH NAC : 70E FE-CCC délivrées le :________ à : Me Pierre AMIEL, Maître Pierre ELLUL, Maître Olivier HASCOET Jugement Rendu le 04 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5bf7cdc6046d47bb2f3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00054

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00054

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVD JUGEMENT DU: 04/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 (PROCEDURE ACCELEREE AU FOND) A l’audience publique tenue au Palais de Justi

    Lire la décision → Vérifier la source 69844e40cdc6046d47fd2d06
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/02127

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 22/02127

    DATE DU JUGEMENT: 04 Juillet 2025 RG N° RG 22/02127 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WU3X / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [F] [L] C / [Y] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jihan EL BOUKA

    Lire la décision → Vérifier la source 69841b6fcdc6046d47f62b3d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00143

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 24/00143

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 4 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00143 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCUC - 70A AFFAIRE : [L] [S] C/ [X] [V] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à [Localité 1] -SECTION 3- JUGEMENT N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d4cbb81cebe2e807804
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03000

    TJ 37261, 4 juill. 2025, RG 24/03000

    MINUTE N° : 25/00055 JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RC 24/03000 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 781 598 248 ET : [J] [Y] Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bdde0ebe408dac831e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04637

    TJ 37261, 4 juill. 2025, RG 22/04637

    MINUTE N° : 25/00043 JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RC 22/04637 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Z] [K] ET : [W] [P] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Me DELOURMEL Copie à : Me FORTAT Copie dossier TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b1de0ebe408dac7f90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00084

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/588 AFFAIRE : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SS4 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Jérémie OUSTRIC Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb2de0ebe408daa3677
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00202

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/580 AFFAIRE : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LEF Copie à : Me Lucie DEBRUYNE Maître NOUGARET FISCHER Le : JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea5de0ebe408daa3346

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles