Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 21/01115
TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 21/01115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 21/01115 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DNHB MINUTE N° : 2025/427 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [E], demeurant 4 rue Florian ROUSSEAU - 57970 YUTZ, représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00226
TJ 29232, 7 juill. 2025, RG 24/00226
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFGX Minute n° 25/232 Litige : (NAC 88R) / contestation de la décision de refus d’orientation de [C] [F] (mineur) vers un SESSAD et d’orientation de [C] [F] (enfant) vers u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80777
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/80777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/80777 N° Portalis 352J-W-B7J-C7X5O N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. CHAMPS ELYSEES CITY RCS de [Localité 8]: 887 832 004 [Adresse 4] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80329
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/80329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80329 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F6R N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat défendeur toque CCC avocat demandeur toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. NEW FRIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/04142
TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 20/04142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2025 N° RG 20/04142 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VZQL N° Minute : AFFAIRE S.N.C. CLICHY VICTOR HUGO 2, S.N.C. CLICHY VICTOR HUGO 3, S.N.C. CLICHY VICTOR HUGO 6 C/ S.A.S. ESSET, S.D.C. CLICHY - MOR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/07391
TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 21/07391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2025 N° RG 21/07391 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3ZF N° Minute : AFFAIRE [K] [H], [C] [M] C/ [F] [G] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [K] [H] 46 rue Felix 92700 COLOMBE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01533
TJ 73065, 7 juill. 2025, RG 24/01533
DOSSIER N° RG 24/01533 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécuti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03994
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 23/03994
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DE VALKENAERE 1 GROSSE Me EUVRARD 1 EXP Me GANASSI 1 GROSSE Me CINELLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/230
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00780
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 24/00780
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CARANTA 1 EXP Me [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/233 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PSHG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03880
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 22/03880
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me COSTIERA GIAMARCHI 1 EXP Me BARBARO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/228 N° RG 22/03880 - N° Portalis DBWQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03621
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 23/03621
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PARRACONE 1 EXP Me SCHREYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/229 N° RG 23/03621 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 23/00359
TJ 50129, 7 juill. 2025, RG 23/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00359 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CTMB N°Jugement 25/00067 Jugement du 07 Juillet 2025 AFFAIRE : [B] [Z] C/ [C] [M] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00507
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/00507
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [I] [C] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00507 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG2E Grosse délivrée à Me Florian FOUQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00820
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/00820
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 7] [Localité 8] c/ La Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00820 - N° Portalis DBWR-W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00140
TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 25/00140
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 07 JUILLET 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV4P. DEMANDERESSE : SELARL PHARMACIE DE LA MAIRIE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 35.000 €, immatriculée registre du
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 22/32310
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 22/32310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/32310 N° Portalis 352J-W-B7G-CV546 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [F] [Adresse 8] [Localité 11] Ayant pour conseil Me Magali GIBERT, Avocat au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 22/38502
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 22/38502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/38502 N° Portalis 352J-W-B7G-CX5AI N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [Y] [B] épouse [V] domiciliée : chez Maître Pauline RONGIER [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00403
TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2J JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [R] épouse [B] née le 21 Janvier
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/01225
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 24/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6RL Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [H] [U] de la SELARL B2L - 2552 Maître [J] [V] de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER - 690 Maître [Z] [G] de la SELARL DU
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/03066
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 23/03066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/03066 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZQR Notifiée le : Expédition à : Maître [O] [I] - 1383 Maître [V] [B] de la SELARL [B] AVOCAT - 2127 ORDONNANCE Le 07 juillet 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.
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