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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05169
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/05169
- N° RG 24/05169 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 30 Avril 2025 Minute n°25/606 N° RG 24/05169 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMM le CCC : dossier FE : Me Denis RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00365
TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 24/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° jgt : 25/95 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D424 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Madame [N] [L] [H] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00076
TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 24/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° jgt : 25/88 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZWF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Madame [N] [L] née le 23 Mai 1989 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle PETITJEAN, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 20/00356
TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 20/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° jgt : N° RG 20/00356 - N° Portalis DBZC-W-B7E-DFWE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Madame [X] [U] née le 03 Mars 1981 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Romain BOULIOU
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ca other ca_orleans n° 23/01692
CA Orleans, 7 juill. 2025, RG 23/01692
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 juillet 2025 à la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU [W] [T] FC ARRÊT du : 07 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01692 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2KB DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00266
TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 24/00266
JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/00266 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EVXQ AFFAIRE : [S] [F] / [O] [L], S.A.S. J-C AUTOS, S.A.R.L. AUTO CONTROLE [Localité 13], S.A.S. RENE HAELVOET EXPERTISES Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00603
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00603 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOZG N° de Minute : 25/00115 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 [D] [U] C/ [I] [V] [K] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00106
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K225 [H] [R] C/ [Z] [X], [P] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Mme [H] [R] née le 03 Fé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00529
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00529 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6DL S.C.I. SCI RIMMO. RCS NIMES N° 539 043 679. C/ [D] [I], [T] [I] Le Exécutoire délivré à : Maître Thomas AUTRIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01242
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/01242
- N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 29 Avril 2025 Minute n°25/609 N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZJU le CCC : dossier FE : Me Bruno ALLALI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00496
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00496 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSLM N° de minute : 25/532 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00052
TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 248/2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7EO JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.C.I. ESL Représentée par Me Stéphanie ROUIF C/ M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00069
TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 250/2025 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAMN JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Association EMPREINTES Représentée par Me [H] [Z] de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00306
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI3H N° de Minute : 25/00108 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT C/ [S] [Z] [M] [X] [C] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00507
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00507 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGU N° de Minute : 25/00104 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 S.C.I. CHRISTA C/ [Y] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01649
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 24/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01649 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3TZ N° de Minute : 25/00109 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [E] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Juille
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/12045
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 24/12045
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5CG N° de Minute : 25/00424 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 [V] [B] [E] [N] épouse [B] C/ [K] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00463
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMIG N° de Minute : 25/00106 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 [F] [E] [V] [E] C/ [D] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025
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ca other ca_basse_terre n° 24/00102
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00102
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 369 DU 7 JUILLET 2025 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUXW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 11 janvier 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/02204. APPELANTS :
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ca other ca_basse_terre n° 24/00475
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00475
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 370 DU 7 JUILLET 2025 R.G : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV27 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 30 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00110.
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