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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2317 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08547

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/08547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [Y] Me Bienvenu KANGA Me Isabelle GUENEZAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Céline RIFFLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08547 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53AY N° MINUTE : 8 JCP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07431

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/07431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/07431 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYKO N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 12 mai 2023 JUGEMENT rendu le 08 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b9a2273490db108051
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02396

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas CROQUELOIS Association L’UDAF [Localité 8] Monsieur [U] [W] Monsieur [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Laurence GUEGAN-GELINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02396 - N° P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04487

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 22/04487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/04487 N°Portalis 352J-W-B7G-CWPBT N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. GCEB 25 avenue de la Pointe Ringa

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b6a2273490db107fd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01673

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/01673

    N° RG 23/01673 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNAP 88E N° RG 23/01673 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNAP __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [K] [O] [S] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [K] [O] [S] CPAM DE LA GIR

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e09a2273490db106e46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00926

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/00926

    88G N° RG 23/00926 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X77M __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [C] [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [C] [F] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e07a2273490db106df7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 23/03373

    TJ 13001, 8 juill. 2025, RG 23/03373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03373 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L54D AFFAIRE : [J] [B] C/ S.A.S. U1 PPP GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Baptiste CHAREYRE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Baptiste CHAREYRE N° 2025 CH. CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d51a2273490db106a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03092

    TJ 13001, 8 juill. 2025, RG 23/03092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03092 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L44O AFFAIRE : S.C.I. COMPLEXE SPORTIF DE L’OLIVERAIE C/ SDC L’OLIVERAIE GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT la

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d4ea2273490db106a26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02238

    TJ 13001, 8 juill. 2025, RG 24/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/02238 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI23 AFFAIRE : [T] [K] C/ [W] [Y] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Laura QUILLIEN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laura QUILLIEN N° 2025 CH. CONSTRUCTION DEMANDEUR Mons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00927

    TJ 97411, 8 juill. 2025, RG 25/00927

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAAA NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CBS [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Nathalie POTHIN de

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a17a2273490db09fbfa
  • tcom 8701 n° 2024002696

    T. com. 8701, 7 juill. 2025, n° 2024002696

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des activités économiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN (SELI), société anonyme, immat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69ac3cdc6046d47f246e1
  • tcom 8305 n° 2025J00055

    T. com. 8305, 7 juill. 2025, n° 2025J00055

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BONIFAY [Adresse 1], RCS 344585575 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LUCCIONI Lola - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS AZUR RENOV'BAT [Adresse 3], RCS 843488305 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION

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  • tcom 7501 n° 2024045585

    T. com. 7501, 7 juill. 2025, n° 2024045585

    Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045585

    Lire la décision → Vérifier la source 69d093c1cdc6046d470f579e
  • tcom 7501 n° 2024043979

    T. com. 7501, 7 juill. 2025, n° 2024043979

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR aux parties В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024043979 ENTRE : SAS SOCIETE DES CINEMAS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d086becdc6046d470dcd26
  • tcom 7501 n° 2023070285

    T. com. 7501, 7 juill. 2025, n° 2023070285

    Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023070285 ENTRE : 1)

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  • tcom 7501 n° 2023066510

    T. com. 7501, 7 juill. 2025, n° 2023066510

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023066510 ENTRE : SASU PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 539598086 Partie d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf12aecdc6046d47ec61cf
  • tcom 7501 n° 2023061654

    T. com. 7501, 7 juill. 2025, n° 2023061654

    Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta- Me Jacques MONTA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023061654

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0625cdc6046d47eba1d9
  • tcom 7501 n° 2023050141

    T. com. 7501, 7 juill. 2025, n° 2023050141

    Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 LRAR aux parties Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecbdbcdc6046d47e751e1
  • tcom 7501 n° 2022052592

    T. com. 7501, 7 juill. 2025, n° 2022052592

    Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022052592 ENTRE : 1)

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce65b8cdc6046d47db79d3
  • tcom 5601 n° 2024J00115

    T. com. 5601, 7 juill. 2025, n° 2024J00115

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J115 DEMANDEUR ADDICTPHARMA [Adresse 1] RCS 834178105 représenté(e) par Maître Eric COHEN et Maître Laurent VERGET DÉFENDEUR ATLANTIC NATURE [Adresse 2] RCS 407509066 représenté(e) par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c83020cdc6046d4753e40d

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