Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00413
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/00413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQX AFFAIRE : [W] [B] ... C/ [O] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2023 par le tr
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ca other ca_versailles n° 24/02220
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/02220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°216 PAR DÉFAUT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/02220 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOSN AFFAIRE : Etablissement Public HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH C/ [W] [G] ... Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_versailles n° 24/05414
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/05414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/05414 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWVO AFFAIRE : [L] [R] [U] épouse [G] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08102
TJ 67482, 8 juill. 2025, RG 24/08102
N° RG 24/08102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5IM 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/08102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5IM Minute n° Copie exec. à : Me Stéphanie BOEUF Me Philippe-didier DIETRICH Me Vincent MARTIN Le Le greffier Me Stéphanie BOEUF Me Philippe-didier DIETRICH Me Vincent MA
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/01504
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/01504 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWEI N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Valérie BURDIN la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05203
TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 22/05203
Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 08 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 22/05203 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JW3S JUGEMENT Le tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01017
TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 24/01017
Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 08 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01017 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMCL JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01852
TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 24/01852
Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 08 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/01852 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOGA JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Cham
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04861
TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 24/04861
Copie délivrée à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 08 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/04861 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWOI JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Trois
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00168
TJ 73065, 8 juill. 2025, RG 25/00168
DOSSIER N° RG 25/00168 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 8 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 24/01628
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 24/01628
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VOISIN MONCHO + 1 CCC Me HEUVIN + 1 CCC Me ROSTAGNO BERTHIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 [N] [H] c/ Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00114
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00114
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC à Me BOISSET-ROBERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 [X] [Z] [I], [H] [Z] [I] c/ [D] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0011
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/03017
TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 23/03017
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/03017 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/01571
TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 23/01571
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01571 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KD4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00253
TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 24/00253
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00253 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00113
TJ 72181, 8 juill. 2025, RG 24/00113
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72U DEMANDERESSE G.A.E.C. du LUNEROTTE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°D 317 002 822 dont le siège so
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00296
TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00296 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIVY Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 [R] [S] C/ [H] [I] Expédition délivrée le 8/7/25 à M [S] à Prefecture Exécutoire délivrée le 8/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00310
TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] [Localité 7] JCP Amiens N° RG 25/00310 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJFD Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 S.C.I. DDI C/ [Y] [E], [N] [E] Expédition délivrée le 8/7/25 à SCIDDI à préfecture Exécut
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00327
TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 8] 80027AMIENS JCP [Localité 10] N° RG 25/00327 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJNK Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 [L] [S], [D] [S] C/ [T] [V], [U] [V] Expédition délivrée le 8/7/25 à M et Mme [S]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00339
TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00339 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJX4 Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 S.C.I. MALIKA C/ [J] [K], [C] [L] Expédition délivrée le 8/7/25 à SCI MALIKA à Préfectu
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