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  • ca other ca_versailles n° 24/00413

    CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/00413

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQX AFFAIRE : [W] [B] ... C/ [O] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2023 par le tr

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  • ca other ca_versailles n° 24/02220

    CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/02220

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°216 PAR DÉFAUT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/02220 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOSN AFFAIRE : Etablissement Public HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH C/ [W] [G] ... Décision déférée à la cour : Ju

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  • ca other ca_versailles n° 24/05414

    CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/05414

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/05414 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWVO AFFAIRE : [L] [R] [U] épouse [G] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08102

    TJ 67482, 8 juill. 2025, RG 24/08102

    N° RG 24/08102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5IM 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/08102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5IM Minute n° Copie exec. à : Me Stéphanie BOEUF Me Philippe-didier DIETRICH Me Vincent MARTIN Le Le greffier Me Stéphanie BOEUF Me Philippe-didier DIETRICH Me Vincent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e12a2273490db110b06
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/01504

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/01504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/01504 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWEI N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Valérie BURDIN la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNEL

    Lire la décision → Vérifier la source 686d89d7a2273490db110089
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05203

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 22/05203

    Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 08 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 22/05203 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JW3S JUGEMENT Le tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8961a2273490db10ff6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01017

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 24/01017

    Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 08 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01017 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMCL JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8960a2273490db10ff61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01852

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 24/01852

    Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 08 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/01852 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOGA JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8960a2273490db10ff58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04861

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 24/04861

    Copie délivrée à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 08 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/04861 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWOI JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Trois

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00168

    TJ 73065, 8 juill. 2025, RG 25/00168

    DOSSIER N° RG 25/00168 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 8 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88e7a2273490db10fdb7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 24/01628

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 24/01628

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VOISIN MONCHO + 1 CCC Me HEUVIN + 1 CCC Me ROSTAGNO BERTHIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 [N] [H] c/ Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

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  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00114

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00114

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC à Me BOISSET-ROBERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 [X] [Z] [I], [H] [Z] [I] c/ [D] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0011

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/03017

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 23/03017

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/03017 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d84b1a2273490db10f297
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/01571

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 23/01571

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01571 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KD4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d84b0a2273490db10f27d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00253

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 24/00253

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00253 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d84aea2273490db10f232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00113

    TJ 72181, 8 juill. 2025, RG 24/00113

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72U DEMANDERESSE G.A.E.C. du LUNEROTTE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°D 317 002 822 dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8382a2273490db10ef58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00296

    TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00296 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIVY Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 [R] [S] C/ [H] [I] Expédition délivrée le 8/7/25 à M [S] à Prefecture Exécutoire délivrée le 8/

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7a25a2273490db10d2f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00310

    TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] [Localité 7] JCP Amiens N° RG 25/00310 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJFD Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 S.C.I. DDI C/ [Y] [E], [N] [E] Expédition délivrée le 8/7/25 à SCIDDI à préfecture Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7a24a2273490db10d2d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00327

    TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 8] 80027AMIENS JCP [Localité 10] N° RG 25/00327 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJNK Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 [L] [S], [D] [S] C/ [T] [V], [U] [V] Expédition délivrée le 8/7/25 à M et Mme [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7a23a2273490db10d2c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00339

    TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00339 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJX4 Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 S.C.I. MALIKA C/ [J] [K], [C] [L] Expédition délivrée le 8/7/25 à SCI MALIKA à Préfectu

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7a23a2273490db10d2b6

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