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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04867
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 23/04867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04867 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGCA JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [O] [C] [Adresse 2] [Localité 10] - BELGIQUE représenté par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [A] [P] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/03809
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 23/03809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03809 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDO5 JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Localité 5], sis [Adresse 10], représenté par son syndic SERGIC SAS, prise en la personne de son repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04627
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 23/04627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04627 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF5S JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : La société CONCEPT DESIGN DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [B]
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ca other ca_bordeaux n° 22/03159
CA Bordeaux, 8 juill. 2025, RG 22/03159
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 N° RG 22/03159 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY43 [D] [U] [J] [X] c/ [G] [Y] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse d
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ca other ca_chambery n° 22/01774
CA Chambery, 8 juill. 2025, RG 22/01774
GS/SL N° Minute 1C25/440 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Juillet 2025 N° RG 22/01774 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDHC Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 11 Août 2022 Appelant
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ca other ca_grenoble n° 21/03012
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 21/03012
N° RG 21/03012 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6QN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascale HAYS Me Sylvie FERRES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_metz n° 23/00129
CA Metz, 8 juill. 2025, RG 23/00129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4M5 Minute n° 25/00096 S.A.S. [Adresse 8] C/ [S] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 01 Décembre 2022, en
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 22/05383
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/05383
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05383 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSYW Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 23/06284
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 23/06284
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06284 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCAF Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_pau n° 21/01420
CA Pau, 8 juill. 2025, RG 21/01420
XG/MB Numéro 25/2145 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 8 juillet 2025 Dossier : N° RG 21/01420 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3IP Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [S] [Y] C/ [R] [Y]
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ca other ca_pau n° 21/01587
CA Pau, 8 juill. 2025, RG 21/01587
XG/MB Numéro 25/2146 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 8 juillet 2025 Dossier : N° RG 21/01587 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3WG Nature affaire : Autres demandes en matière de succession Affaire : [D] [V] C/ [E] [B] [M] RÉPUBLIQUE
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ca other ca_reims n° 24/00959
CA Reims, 8 juill. 2025, RG 24/00959
ARRET N° du 08 juillet 2025 R.G : 24/00959 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQFF SARL LGMT c/ SAS PROFILAM Formule exécutoire le : à : Me Jean-emmanuel ROBERT la SCP LE NUE - LEROY -PLAGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 8 JUILLET
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ca other ca_rennes n° 24/02269
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 24/02269
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 24/02269 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWDH (Réf 1ère instance : 22/08831) S.A.R.L. ASSAS IMMO CONSEIL C/ S.C.I. CHRISNA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_rennes n° 24/04675
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 24/04675
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/04675 N° Portalis DBVL-V-B7I-VC4B Mme [M] [R] M. [H] [T] SA ALLIANZ IARD SARL MMA IARD SARL CAVAN EXPERTISES SARL RBP IMMO SELARL TCA C/ Mme [V] [P] M. [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : R
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ca other ca_toulouse n° 23/00428
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 23/00428
08/07/2025 ARRÊT N° 372/2025 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHW3 SG/KM Décision déférée du 10 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] 22/00189 [S] [Y] [Z] épouse [J] C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Société AM-GMF
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ca other ca_versailles n° 22/00991
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 22/00991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 22/00991 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VALN AFFAIRE : [E], [W], [R] [G] veuve [Y] C/ [X] [I] [K] membre de la SCP BELLE-CROIX, MONTFORT, BRIDOUX et FRANC, nota
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ca other ca_versailles n° 22/05973
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 22/05973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 22/05973 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN5G AFFAIRE : S.A.S. [20], titulaire d'un office de commissaires de Justice associés, agissant poursuites et diligences de se
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ca other ca_versailles n° 23/03715
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 23/03715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 23/03715 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4X3 AFFAIRE : [K] [D] C/ [S] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2023 par le TJ d
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ca other ca_versailles n° 23/07054
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 23/07054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 23/07054 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WED7 AFFAIRE : S.A.S. [15], venant aux droits de la S.C.P. [17], représentée par son président M. [Z] [P], venan ... C/
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ca other ca_versailles n° 23/07362
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 23/07362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 23/07362 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE7E AFFAIRE : [X] [J] épouse [P] C/ [M] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2023 par
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