Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00300
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00300
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXM7 Minute N° : 25/00349 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00019
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00019
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7UB Minute N° : 25/00019 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00148
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00148
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA36 Minute N° : 25/00355 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : CC PREF Le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00162
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00162
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7TZ Minute N° : 25/00353 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : CC PREF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00387
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00387
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2LI Minute N° : 25/00376 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00156
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00156
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBIQ Minute N° : 25/00374 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au Préfet Le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00158
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00158
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAQ3 Minute N° : 25/00373 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : COPIE AU PRÉFET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00229
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00229
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXCM Minute N° : 25/00350 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80226
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/80226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80226 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AJA N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me FAURE CE Me MARION SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 juillet 2025 DEMANDERESSE Société POLICLINIQUE ESTHETIQUE [Localité 5] [Localité 10] RCS de [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02134
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/02134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. S.I.M0 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe JEAN-PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02134 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TNK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00244
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00244 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZSP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01098
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01098 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FMP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 jui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05528
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/05528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Prezioso, Me Canivet, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/05528 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZK5 N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2025 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02602
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/02602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02602 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4LU N° MINUTE : Assignations des : 14 et 17 Février 2023 19 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [G] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10864
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/10864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Barbara SUREAU GIRODON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10864 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NKX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/07307
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/07307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/07307 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXOM N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [A]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/10935
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 21/10935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/10935 N° Portalis 352J-W-B7F-CU775 N° MINUTE : Assignations des : 17 et 31 Août 2021 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [J] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01429
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/01429
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01429 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRAZ AFFAIRE : [B] [V] C/ [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré Madame Florence
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00952
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6GW JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [F] [E] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [J] [I] [Adresse 1] [Localité 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/05958
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 22/05958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/05958 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPRK JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [J] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE M. [U] [M] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Camille WATTIEZ, avo
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