Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 8701 n° 2024002696
T. com. 8701, 7 juill. 2025, n° 2024002696
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des activités économiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN (SELI), société anonyme, immat
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tcom 8305 n° 2025J00055
T. com. 8305, 7 juill. 2025, n° 2025J00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BONIFAY [Adresse 1], RCS 344585575 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LUCCIONI Lola - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS AZUR RENOV'BAT [Adresse 3], RCS 843488305 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION
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tcom 7501 n° 2024045585
T. com. 7501, 7 juill. 2025, n° 2024045585
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045585
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tcom 7501 n° 2024043979
T. com. 7501, 7 juill. 2025, n° 2024043979
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR aux parties В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024043979 ENTRE : SAS SOCIETE DES CINEMAS DE
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tcom 7501 n° 2023070285
T. com. 7501, 7 juill. 2025, n° 2023070285
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023070285 ENTRE : 1)
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tcom 7501 n° 2023066510
T. com. 7501, 7 juill. 2025, n° 2023066510
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023066510 ENTRE : SASU PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 539598086 Partie d
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tcom 7501 n° 2023061654
T. com. 7501, 7 juill. 2025, n° 2023061654
Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta- Me Jacques MONTA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023061654
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tcom 7501 n° 2023050141
T. com. 7501, 7 juill. 2025, n° 2023050141
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 LRAR aux parties Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par
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tcom 7501 n° 2022052592
T. com. 7501, 7 juill. 2025, n° 2022052592
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022052592 ENTRE : 1)
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tcom 5601 n° 2024J00115
T. com. 5601, 7 juill. 2025, n° 2024J00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J115 DEMANDEUR ADDICTPHARMA [Adresse 1] RCS 834178105 représenté(e) par Maître Eric COHEN et Maître Laurent VERGET DÉFENDEUR ATLANTIC NATURE [Adresse 2] RCS 407509066 représenté(e) par Maîtr
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tcom 3402 n° 2025001046
T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2025001046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001046 AFF: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Me Rebecca SMITH Avocat AIARPI ELEOM BEZIERS Avocats C/ Mme [K] [T] [Adresse
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tcom 5601 n° 2025R00023
T. com. 5601, 7 juill. 2025, n° 2025R00023
2025R00023 - 2518800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00023 Demandeur (s) : AXIMA CONCEPT [Adresse 1] RCS 854800745 Représentée par Maître Marie-Cécile HAIZE, Maître Inès FRESKO et Maître Marine EISENECKER Défendeu
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tcom 5601 n° 2024R00035
T. com. 5601, 7 juill. 2025, n° 2024R00035
2024R00035 - 2518800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R00035 Demandeur (s) : AXIMA CONCEPT [Adresse 1] RCS 854800745 Représentée par Maître Marie-Cécile HAIZE, Maître Inès FRESKO et Maître Marine EISENECKER Défendeur
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tcom 3402 n° 2024007690
T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2024007690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007690 DEMANDEUR (S): VALETYS STRATEGIES PATRIMONIALES (SAS) [Adresse 1] Me Nicolas RENAULT Avocat Me Christophe MILHE-COLOMBAIN Avocat [Adresse 2]
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tcom 3402 n° 2024007300
T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2024007300
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007300 DEMANDEUR (S): SM 11 (SARL) [Adresse 1] RCS 342 548 443 Me Frédéric PINET Avocat [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR (S) : M. [S] [E] [Adres
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tcom 3402 n° 2024006309
T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2024006309
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006309 DEMANDEUR (S): CAP MER ET LOISIRS (SAS) [Adresse 1] RCS 441 768 207 Me Julia DELEPINE Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : KHEOPS UNIVERSAL (SARL) [Adress
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tcom 2202 n° 2024003750
T. com. 2202, 7 juill. 2025, n° 2024003750
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003750 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 07/07/2025 Monsieur [H] [U] DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Saint-Cast-le-Guildo : Maître Vincent LAHALLE Avocat membre de la SELARL REPRESENTANT (S) LEXCAP (RE
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tcom 2202 n° 2024002560
T. com. 2202, 7 juill. 2025, n° 2024002560
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002560 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 07/07/2025 Monsieur [W] [Z] DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Saint-Martin-des-Champs Maître [Adresse 2] MERIENNE Avocate à BREST REPRESENTANT (S) : * * * * * * *
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tcom 8401 n° 2022006799
T. com. 8401, 4 juill. 2025, n° 2022006799
Tribunal des activités économiques d'[Localité 1] Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 006799 Demandeur(s): [J] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Anthony MARTINEZ (SELARL ANTHONY MARTINEZ)/[Localité 1]
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tcom 3701 n° J2023000017
T. com. 3701, 4 juill. 2025, n° J2023000017
Numéro d'inscription au répertoire général : J2023000017 Contentieux Chambre n° 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 04 juillet 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, confo
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