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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2324 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 19/00283

    TJ 31483, 9 juill. 2025, RG 19/00283

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 19/00283 - N° Portalis 46CZ-W-B7D-HI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, Mme Cécile COMMEAU, Vice-Présidente, qui sans oppo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 22/00593

    TJ 31483, 9 juill. 2025, RG 22/00593

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 22/00593 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-N32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, Mme COMMEAU, vice-présidente, qui sans opposition

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec67a72b5e5e648cba1d8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/00216

    TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 23/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 09 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/00216 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDFK N° MINUTE : 25/00153 AFFAIRE [S] [C] épouse [Y] C/ [W] [Y] DEMANDEUR Madame [S] [C] épouse [Y] [Adres

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/06544

    TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 23/06544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/06544 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVUI N° MINUTE : 25/00066 AFFAIRE [R] [G] C/ [C] [Y] épouse [G] DEMANDEUR Monsieur [R] [G] 20 rue des Postes 93300 A

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/00644

    TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 22/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 09 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/00644 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHOO N° MINUTE : 25/00154 AFFAIRE [H] [G] épouse [F] C/ [O] [F] DEMANDEUR Madame [H] [G] épouse [F] [Adress

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/01904

    TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 24/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 09 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/01904 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE6H N° MINUTE : 25/00150 AFFAIRE [L] [W] C/ [E], [U] [N] épouse [W] DEMANDEUR Monsieur [L] [W] [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02232

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/02232

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02996 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02232 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45XF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [I] [X] [J] né le 16 Février 1969 à [Localité 12

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01946

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/01946

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02317 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01946 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42VR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [P] né le 13 Janvier 1976 à [Adresse 3] [Localité 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04188

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/04188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [7] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/04188 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QOS N° MINUTE : Requête du : 24 Novembre 2023 JUGEMEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00822

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BILLEBAULT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/00822 N° Portalis 352J-W-B7J-C6MT6 N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2025 JUGEME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/10681

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 21/10681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ZEITOUN (E483) Me BENHAMOU (D0849) Me HUSSON-FORTIN (E0668) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/10681 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2ZL N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb45072b5e5e648cb0e96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13207

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/13207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/13207 N° Portalis 352J-W-B7H-C24MH N° MINUTE : Assignation du : 02 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02193

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44YN N° MINUTE : Requête du : 03 Mai 2024 JUGEMENT rend

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00033

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me AUNON (R0241) C.C.C. délivrée le : à Me COHEN-STEINER (C0301) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/00033 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT6K N° MINUTE : 6 Assignation du : 21 Décembre 2022 JUGEME

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  • tj MEE - incident tj75056 n° 23/13217

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/13217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/13217 N° Portalis 352J-W-B7H-C26ON N° MINUTE : Assignation du : 12 octobre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 juillet 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43672b5e5e648cb09aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08482

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 22/08482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BASSALERT (R0142) Me NORMAND (E1452) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/08482 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5D5 N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04230

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/04230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Juillet 2025 MINUTE : 25/652 RG : N° RG 25/04230 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CLG Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIF

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  • cc cassation n° 24-10.622

    Cass., 9 juill. 2025, n° 24-10.622

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 381 FS-D Pourvoi n° S 24-10.622 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N

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  • cc cassation n° 23-18.437

    Cass., 9 juill. 2025, n° 23-18.437

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 502 F-D Pourvoi n° R 23-18.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tcom 9301 n° 2024F01532

    T. com. 9301, 8 juill. 2025, n° 2024F01532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° de RG : 2024F01532 N° MINUTE : 2025F01856 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL AFFA.COM [Adresse 1] Représentant légal : M. [R] [A], Gérant, [Adresse 1] comparant pa

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