Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2324 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/16137

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/16137

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° 95 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16137 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM2R Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4ca5d3976f57d00d3250
  • ca other ca_paris n° 23/02480

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/02480

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02480 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCCY Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4ca4d3976f57d00d3240
  • ca other ca_paris n° 23/02907

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/02907

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02907 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDJR Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4ca4d3976f57d00d323e
  • ca other ca_paris n° 23/09162

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/09162

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n° , 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVBB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2023 - trib

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4ca3d3976f57d00d3232
  • ca other ca_paris n° 23/09985

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/09985

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09985 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 avril 2023 -

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4ca3d3976f57d00d322e
  • ca other ca_paris n° 23/14326

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/14326

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n°111/2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14326 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE7Z Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4ca2d3976f57d00d3228
  • ca other ca_paris n° 23/18378

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/18378

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n°113/2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQ4O Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4ca1d3976f57d00d321a
  • ca other ca_paris n° 23/19411

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/19411

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19411 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT2E Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L'ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4ca1d3976f57d00d3218
  • ca other ca_paris n° 24/09599

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 24/09599

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n°115/2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09599 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPRB Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4ca0d3976f57d00d320a
  • ca other ca_paris n° 22/00845

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/00845

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00845 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7UV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c96d3976f57d00d3170
  • ca other ca_riom n° 24/00496

    CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/00496

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°258 DU : 09 juillet 2025 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEZZ ADV Arrêt rendu le neuf juillet deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMON

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4a161cd28a275e6bd98f
  • ca other ca_riom n° 24/00540

    CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/00540

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°259 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5V ACB Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du Juge des contentieux de la protection du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4a161cd28a275e6bd98d
  • ca other ca_riom n° 24/01378

    CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01378

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°274 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHLV ACB Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du tribunal judiciaire de Clermont Ferr

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4a151cd28a275e6bd983
  • ca other ca_riom n° 24/01922

    CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01922

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale REINSCRIPTION ARRET N°2710 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01922 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI65 ACB Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance référé, du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4a141cd28a275e6bd975
  • ca other ca_toulouse n° 22/02696

    CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 22/02696

    09/07/2025 ARRÊT N° 25/ 278 N° RG 22/02696 N° Portalis DBVI-V-B7G-O437 NA - SC Décision déférée du 05 Juillet 2022 TJ D'ALBI - 22/00365 P. MALLET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4a0f1cd28a275e6bd933
  • ca other ca_versailles n° 23/04876

    CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 23/04876

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2025 N° RG 23/04876 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ZL AFFAIRE : S.A.S. CAPELIS CONSEIL C/ S.A.S. REXCO CONSEILS Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 686f49fa1cd28a275e6bd80c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/00027

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 22/00027

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00027 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QO74 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [U] / [W] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familial

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0c072b5e5e648cc094a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/02877

    TJ 54395, 9 juill. 2025, RG 22/02877

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02877 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIY2 AFFAIRE : Monsieur [B] [M], Madame [N] [J] C/ Monsieur [D] [X], Madame [C] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ER

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed9b472b5e5e648cbf17f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00976

    TJ 54395, 9 juill. 2025, RG 23/00976

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00976 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRYU AFFAIRE : Monsieur [J] [X] C/ Monsieur [Y] [E], Madame [M] [I], Etablissement public CAISSE RÉGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed9b372b5e5e648cbf174
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00489

    TJ 09122, 9 juill. 2025, RG 23/00489

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :23/00489 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJ4T MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Monsieur Vin

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed6a672b5e5e648cbe7fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles