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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01059
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 21/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° R.G. : 21/01059 N° Minute : AFFAIRE [F] [S] [T], [G] [U] C/ Société AGZ CONSTRUCTION, S.A.S.U. ETS DEMOLITION TRAVAUX PUBLIC, Société SCCV 30 ARNAUD, S.A.R.L. TNR, Copies délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05514
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 22/05514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 22/05514 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XR5E N° Minute : AFFAIRE [O] [Z] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. ALLIANZ VIE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 3]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/03266
TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 24/03266
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 5] N° RG 24/03266 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6IA N° 25/00164 Du 10 Juillet 2025 Grosse dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12317
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/12317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12317 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PXM AFFAIRE : La société RESIDENCE FREDERIC MISTRAL (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Mme [Y] [F] veuve [S] Rapport oral préalablement fait DÉBATS :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00698
TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Service des contentieux de la protection [Adresse 11] [Localité 7] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZGY Jugement du 10 Juillet 2025 [E] [T] C/ [H] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre ORESVE COPIE CERTIFIEE CONFORM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06945
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 22/06945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06945 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AM4 AFFAIRE : Mme [O] [E] épouse [J] (Maître [A] [N] de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ E.U.R.L. KOTEDIAG et autres R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/04662
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 20/04662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/04662 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSLP AFFAIRE : S.C.I. 115 CARRIERES (Me Caroline CAUSSE) C/ S.C.I. JMR (Me Cécile BILLE) et autres Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/03712
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 19/03712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 10 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 19/03712 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WHOR AFFAIRE : M. [V] [F]( Me David GERBAUD-EYRAUD) C/ S.C.P. [I] - MICHELUCCI (la SELARL [13]) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04472
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/04472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 10 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/04472 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42ZU AFFAIRE : SAS TAXI [Localité 10] (Me [Y] [R]) C/ SARL AIDE A DOMICILE 04 (SCP TGA AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/01606
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 19/01606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/01606 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WA74 AFFAIRE : M. [N] [W] (Me Vidya BURQUIER) C/ S.A.S. HERMES CONSEIL (Maître [Z] [A]) et autres Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'aud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00360
TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 24/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 24/00360 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2IN JUGEMENT 10 Juillet 2025 Minute: [X] [E] C/ [B] [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mai 2025, sous la présidence de Jean-Charles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02062
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 21/02062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/02062 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZFD N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2021 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05205
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 22/05205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05205 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3CL N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2021 AJ N° : 2022/06148 du 07 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02719
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/02719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02719 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN2N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06904
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 22/06904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Vincent BELCOLORE #D1022Me Stéphanie D'HAUTEVILLE #B1087+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06904 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZAI N° MINUTE : Assignation du : 02 juin 2022
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14066
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 22/14066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/14066 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMKN N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Localité
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09106
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/09106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL S.A.R.L. TUCO ENERGIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09106 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MBR N° MINUTE : JUGEMENT rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05412
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/05412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Maître PRADO - Maître MAPANG - Maître BLANGY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/05412 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVFC N° MINUTE : Assignations du : 20, 21 et 27 Novembre 2019 JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/11938
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 21/11938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11938 N° Portalis 352J-W-B7F-CVFUB N° MINUTE : Assignation du : 23 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [P], [L] [Y] [Adresse 10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06513
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/06513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Me Anne-Sophie LERNER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06513 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SMP N° MINUTE : JU
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