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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01059

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 21/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° R.G. : 21/01059 N° Minute : AFFAIRE [F] [S] [T], [G] [U] C/ Société AGZ CONSTRUCTION, S.A.S.U. ETS DEMOLITION TRAVAUX PUBLIC, Société SCCV 30 ARNAUD, S.A.R.L. TNR, Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68701747b8daa57c7f673a02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05514

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 22/05514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 22/05514 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XR5E N° Minute : AFFAIRE [O] [Z] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. ALLIANZ VIE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68701746b8daa57c7f6739d6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/03266

    TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 24/03266

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 5] N° RG 24/03266 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6IA N° 25/00164 Du 10 Juillet 2025 Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6870161bb8daa57c7f6730a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12317

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/12317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12317 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PXM AFFAIRE : La société RESIDENCE FREDERIC MISTRAL (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Mme [Y] [F] veuve [S] Rapport oral préalablement fait DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68700818b8daa57c7f66be3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00698

    TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Service des contentieux de la protection [Adresse 11] [Localité 7] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZGY Jugement du 10 Juillet 2025 [E] [T] C/ [H] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre ORESVE COPIE CERTIFIEE CONFORM

    Lire la décision → Vérifier la source 68700817b8daa57c7f66be1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06945

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 22/06945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06945 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AM4 AFFAIRE : Mme [O] [E] épouse [J] (Maître [A] [N] de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ E.U.R.L. KOTEDIAG et autres R

    Lire la décision → Vérifier la source 68700816b8daa57c7f66bdf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/04662

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 20/04662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/04662 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSLP AFFAIRE : S.C.I. 115 CARRIERES (Me Caroline CAUSSE) C/ S.C.I. JMR (Me Cécile BILLE) et autres Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68700816b8daa57c7f66bde3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/03712

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 19/03712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 10 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 19/03712 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WHOR AFFAIRE : M. [V] [F]( Me David GERBAUD-EYRAUD) C/ S.C.P. [I] - MICHELUCCI (la SELARL [13]) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68700813b8daa57c7f66bd96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04472

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/04472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 10 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/04472 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42ZU AFFAIRE : SAS TAXI [Localité 10] (Me [Y] [R]) C/ SARL AIDE A DOMICILE 04 (SCP TGA AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 68700812b8daa57c7f66bd72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/01606

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 19/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/01606 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WA74 AFFAIRE : M. [N] [W] (Me Vidya BURQUIER) C/ S.A.S. HERMES CONSEIL (Maître [Z] [A]) et autres Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080bb8daa57c7f66bc63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00360

    TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 24/00360 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2IN JUGEMENT 10 Juillet 2025 Minute: [X] [E] C/ [B] [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mai 2025, sous la présidence de Jean-Charles

    Lire la décision → Vérifier la source 68700757b8daa57c7f66b3d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02062

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 21/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/02062 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZFD N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2021 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 687005d6b8daa57c7f66a962
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05205

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 22/05205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05205 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3CL N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2021 AJ N° : 2022/06148 du 07 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 687005d0b8daa57c7f66a883
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02719

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/02719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02719 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN2N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 687005cdb8daa57c7f66a7ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06904

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 22/06904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Vincent BELCOLORE #D1022Me Stéphanie D'HAUTEVILLE #B1087+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06904 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZAI N° MINUTE : Assignation du : 02 juin 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 687005cbb8daa57c7f66a77c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14066

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 22/14066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/14066 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMKN N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c7b8daa57c7f66a6ca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09106

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/09106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL S.A.R.L. TUCO ENERGIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09106 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MBR N° MINUTE : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c3b8daa57c7f66a635
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05412

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/05412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]  [1] 3 Expéditions exécutoires - Maître PRADO - Maître MAPANG - Maître BLANGY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/05412 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVFC N° MINUTE : Assignations du : 20, 21 et 27 Novembre 2019 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c3b8daa57c7f66a60f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/11938

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 21/11938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11938 N° Portalis 352J-W-B7F-CVFUB N° MINUTE : Assignation du : 23 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [P], [L] [Y] [Adresse 10

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c2b8daa57c7f66a600
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06513

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/06513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Me Anne-Sophie LERNER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06513 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SMP N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c1b8daa57c7f66a5fc

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