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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2316 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00595

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00595

    N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NREX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NREX Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6870310fb8daa57c7f67d8a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00588

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00588

    N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ5R Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6870310fb8daa57c7f67d894
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00380

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00380

    N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNLE Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03434

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/03434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/03434 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LH2D N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP MBC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 10 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68702cd9b8daa57c7f67ce82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03969

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/03969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 23/03969 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMIJ N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Régis JEGLOT la SELARL JURISTIA - AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03412

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/03412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 24/03412 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4UH N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 10 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/04926

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 22/04926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 6ème chambre civile N° RG 22/04926 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4GE N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01550

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 24/01550 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXRW N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 10 Juill

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02368

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 23/02368 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LHIQ N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL URBAN CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 10 Juillet 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 19/01368

    TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 19/01368

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/01368 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HDCS AFFAIRE : Monsieur [O], [P], [G] [N], Madame [T] [K] [B] épouse [N] C/ Monsieur [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68702b34b8daa57c7f67c9ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/03534

    TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 22/03534

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03534 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMEM AFFAIRE : Monsieur [F] [M], Madame [T] [J] épouse [M] C/ Madame [B] [X] épouse [V], Monsieur [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/03439

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 19/03439

    Minute n°2025/634 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/03439 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IGDJ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] née le 08 Février 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Domini

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 20/00850

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 20/00850

    Minute n°2025/633 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/00850 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMU4 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [P] [X] née le 14 Février 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 687027afb8daa57c7f67bb22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00303

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00303

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMVL Minute REF n° 260/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [S] [L] demeurant [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 687027afb8daa57c7f67bb17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00070

    TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 23/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 23/00070 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HUOQ DEMANDERESSE S.C.I. RUAUDIN - LES BALSAMINES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS [Localité 5] sous le n° 345 063 093 dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68702684b8daa57c7f67b2b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/02373

    TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 23/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 23/02373 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZNB DEMANDEURS Monsieur [H] [D] né le 19 Décembre 1984 à [Localité 9] (59) demeurant [Adresse 1] Madame [P] [J] née le 20 Novembre 1988 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68702682b8daa57c7f67b27a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 24/00404

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 24/00404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 401/25jcp N° RG 24/00404 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COIG JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : Monsieur [M] [F], [D] [S] né le 23 Juillet 1936 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me T

    Lire la décision → Vérifier la source 68701ec6b8daa57c7f677481
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00261

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 24/00261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 420/25JCP N° RG 24/00261 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNEY JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : Monsieur [D] [T] [B] né le 28 Août 1986 à [Localité 5] (OISE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68701ec6b8daa57c7f67740a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00012

    TJ 31483, 10 juill. 2025, RG 25/00012

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00012 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SG4 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juillet 2025 DEMANDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL D’ESTANCARBON

    Lire la décision → Vérifier la source 687017fbb8daa57c7f673c93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/11998

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 19/11998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° R.G. : 19/11998 N° Minute : AFFAIRE [P] [Z] [K] épouse [V], [L] [G] [V] C/ SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE G. WASHINGTON, Société ADI, Copies délivrées le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68701749b8daa57c7f673a41

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