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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2411 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02655

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/02655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Camille BRETEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric TROJMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02655 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YZ4 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68715748d395d6ba9f2a2125
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/09895

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 23/09895

    /9 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/09895 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM4Y COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b2d395d6ba9f2a01e6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12734

    CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/12734

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/12734 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3G3 Ordonnance n° 2025/M144 S.A.S. ART IMMOBILIER CONSTRUCTION représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE substituée par Me Romain CH

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/13034

    CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/13034

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 AC N°2025/255 Rôle N° RG 24/13034 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4D4 [T] [F] [U] [F] épouse [P] C/ Société FUON SANTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4b805f84751fcf0f597
  • ca other ca_bordeaux n° 22/01178

    CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 22/01178

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 22/01178 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSUW [P] [M] c/ [K] [E] [D] veuve [V] [W] [M] [G] [K] [S] épouse [M] [B] [L] [A] [L] [F] [M] N

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05161

    CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 23/05161

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05161 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQHU Monsieur [W] [E] c/ Mutualité [7] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a30d2e3e3b1864ce2176
  • ca other ca_bordeaux n° 24/02136

    CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/02136

    CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ ASSOCIATION AEROCAMPUS AQUITAINE C/ [R] [H] ------------------------------------ N° RG 24/02136 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYDP ------------------------------------ DU 10 juillet 2025 ---------------------------------

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04906

    CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/04906

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 24/04906 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OABC [L] [V] [Adresse 5] DITE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE c/ [B] [E] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1875b6604a26aae8973
  • ca other ca_chambery n° 23/00712

    CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 23/00712

    N° Minute : [Immatriculation 3]/307 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Juillet 2025 N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHOR Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] en date du 24 Novembre 2022,

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1815b6604a26aae8919
  • ca other ca_dijon n° 22/00717

    CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 22/00717

    CIPAV C/ [N] [J] CCC délivrée le : 10/07/2025 à : Me RIPERT CIPAV Mme [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me PINCENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE

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  • ca other ca_dijon n° 22/00718

    CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 22/00718

    CIPAV C/ [J] [V] [S] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me RIPERT CIPAV Mme [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me PINCENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D

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  • ca other ca_dijon n° 22/00719

    CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 22/00719

    CIPAV C/ [G] [J] CCC délivrée le : 10/07/2025 à : Me RIPERT CIPAV M. [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me PINCENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP

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  • ca other ca_dijon n° 22/00720

    CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 22/00720

    CIPAV C/ [Z] [F] C.C.C. déivrée le : 10/07/2025 à : Me RIPERT CIPAV Mme [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me PINCENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU

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  • ca other ca_douai n° 24/02302

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/02302

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/280 N° RG 24/02302 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRUK Jugement (N° 22/02020)rendu le 06 Février 2024 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes Sur Helpe APPELANTE

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  • ca other ca_douai n° 24/02933

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/02933

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/281 N° RG 24/02933 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTYM Jugement (N° 22/02441) rendu le 19 Mars 2024 par le Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE

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  • ca other ca_douai n° 24/04295

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/04295

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/566 N° RG 24/04295 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYHR Jugement (N° 23/00981) rendu le 20 Août 2024 par le Juge de l'exécution de TJ de [Localité 9] APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1745b6604a26aae8853
  • ca other ca_limoges n° 24/00636

    CA Limoges, 10 juill. 2025, RG 24/00636

    ARRET N° 225. N° RG 24/00636 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITHH AFFAIRE : M. [X] [L], M. [I] [L] C/ Me [J] [H] CB/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse délivrée aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd9f0cfe7ae188feb04
  • ca other ca_montpellier n° 23/04380

    CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 23/04380

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04380 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6CZ Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd3f0cfe7ae188feab2
  • ca other ca_montpellier n° 24/00178

    CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00178

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCXO auquel est joint : N

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd3f0cfe7ae188feaac
  • ca annulation ca_nimes n° 24/01299

    CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01299 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFFM AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 7] 12 mars 2024 RG :24/00052 [U] C/ [D] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fcdf0cfe7ae188fea5a

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