Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02655
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Camille BRETEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric TROJMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02655 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YZ4 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/09895
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 23/09895
/9 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/09895 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM4Y COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
-
ca other ca_aix_provence n° 24/12734
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/12734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/12734 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3G3 Ordonnance n° 2025/M144 S.A.S. ART IMMOBILIER CONSTRUCTION représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE substituée par Me Romain CH
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/13034
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/13034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 AC N°2025/255 Rôle N° RG 24/13034 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4D4 [T] [F] [U] [F] épouse [P] C/ Société FUON SANTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri
-
ca other ca_bordeaux n° 22/01178
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 22/01178
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 22/01178 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSUW [P] [M] c/ [K] [E] [D] veuve [V] [W] [M] [G] [K] [S] épouse [M] [B] [L] [A] [L] [F] [M] N
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05161
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 23/05161
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05161 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQHU Monsieur [W] [E] c/ Mutualité [7] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02136
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/02136
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ ASSOCIATION AEROCAMPUS AQUITAINE C/ [R] [H] ------------------------------------ N° RG 24/02136 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYDP ------------------------------------ DU 10 juillet 2025 ---------------------------------
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04906
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/04906
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 24/04906 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OABC [L] [V] [Adresse 5] DITE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE c/ [B] [E] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE -
-
ca other ca_chambery n° 23/00712
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 23/00712
N° Minute : [Immatriculation 3]/307 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Juillet 2025 N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHOR Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] en date du 24 Novembre 2022,
-
ca other ca_dijon n° 22/00717
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 22/00717
CIPAV C/ [N] [J] CCC délivrée le : 10/07/2025 à : Me RIPERT CIPAV Mme [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me PINCENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
-
ca other ca_dijon n° 22/00718
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 22/00718
CIPAV C/ [J] [V] [S] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me RIPERT CIPAV Mme [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me PINCENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
-
ca other ca_dijon n° 22/00719
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 22/00719
CIPAV C/ [G] [J] CCC délivrée le : 10/07/2025 à : Me RIPERT CIPAV M. [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me PINCENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_dijon n° 22/00720
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 22/00720
CIPAV C/ [Z] [F] C.C.C. déivrée le : 10/07/2025 à : Me RIPERT CIPAV Mme [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me PINCENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
-
ca other ca_douai n° 24/02302
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/02302
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/280 N° RG 24/02302 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRUK Jugement (N° 22/02020)rendu le 06 Février 2024 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes Sur Helpe APPELANTE
-
ca other ca_douai n° 24/02933
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/02933
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/281 N° RG 24/02933 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTYM Jugement (N° 22/02441) rendu le 19 Mars 2024 par le Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE
-
ca other ca_douai n° 24/04295
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/04295
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/566 N° RG 24/04295 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYHR Jugement (N° 23/00981) rendu le 20 Août 2024 par le Juge de l'exécution de TJ de [Localité 9] APPELANTE
-
ca other ca_limoges n° 24/00636
CA Limoges, 10 juill. 2025, RG 24/00636
ARRET N° 225. N° RG 24/00636 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITHH AFFAIRE : M. [X] [L], M. [I] [L] C/ Me [J] [H] CB/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse délivrée aux avocats
-
ca other ca_montpellier n° 23/04380
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 23/04380
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04380 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6CZ Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_montpellier n° 24/00178
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00178
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCXO auquel est joint : N
-
ca annulation ca_nimes n° 24/01299
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01299 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFFM AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 7] 12 mars 2024 RG :24/00052 [U] C/ [D] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles