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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2326 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10758

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/10758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Catherine ROBIN -M. le directeur de la Direction departementale des finances publiques délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/10758 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NG4 N° MINUTE : Assignation du : 2 août 2023 JUG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/04691

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 20/04691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Jean-Sébastien [Z] - Me Stéphane DUMAINE-MARTIN - Me Marie ALLIX - Me Manon BARNEL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 20/04691 N° Portalis 352J-W-B7E-CSEKD N° MINUTE : Assignation du : 16 mai 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05823

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/05823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. DEIRDRE Copie exécutoire délivrée à : CABINET DE LASTELLE PIALOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FJD N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeud

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01365

    TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 24/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01365 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGYN Minute N° Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière Affaire : [D] [B] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15798

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/15798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Nathalie BUNIAK délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15798 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KCQ N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05108

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/05108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BORÉ et Me TERDJMAN ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/05108 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIEA N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00114

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Stéphanie GIOVANNETTI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00114 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KIW N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndica

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11857

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/11857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Jean-Marc HUMMEL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/11857 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NR6 N° MINUTE : Assignation du : 31 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des coprop

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05944

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/05944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [K] Copie exécutoire délivrée à : Me GABRIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05944 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HLF N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09187

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/09187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Aurélie HERVÉ délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/09187 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IGH N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05943

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/05943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [P] Copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05943 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HK4 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10996

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/10996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître Philippe BENSUSSAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/10996 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HNJ N° MINUTE : Assignation du : 27 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d35e74401da7f357e89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14915

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/14915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Emmanuel COSSON délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/14915 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KDT N° MINUTE : Assignation du : 21 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des cop

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11064

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/11064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Jean-Yves ROCHMANN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/11064 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OXZ N° MINUTE : Assignation du : 9 août 2023. JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/11463

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 21/11463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BUNIAK Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BARBERO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11463 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6PH N° MINUTE : Assignation du : 9 Septembre 2021 JUGEMENT rendu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04662

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 23/04662

    N° RG : N° RG 23/04662 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZUR 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 23/04662 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZUR AFFAIRE : [P] [S] C/ S.A.R.L. SERGE HEITZ AUTOMOBILE CONSULTING, [N] [G] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL GALINAT BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68769881e74401da7f3569a2
  • ca other ca_douai n° 22/05260

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 22/05260

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05260 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US25 Jugement (N° 20/02140) rendu le 13 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efb957f38d6b27c2774f
  • ca other ca_douai n° 23/05286

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 23/05286

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05286 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG62 Jugement (N° 23/05308) rendu le 13 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN

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  • ca other ca_douai n° 24/04032

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/04032

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04032 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXP5 Ordonnance d'incident (N° 22/00331) rendue le 23 juillet 2024 par le juge de la mise en état du tr

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00104

    CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00104

    C3 N° RG 24/00104 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCOY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BOUCHET & CHAUMAS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efb357f38d6b27c27709

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