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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2382 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/04373

    TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 24/04373

    COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. IMMEUBLE LES MARMOTTES, [Y] [J] [R], [KS] [I] [PE] [H] [MK], [C] [MK] [FB], [B] [D] [GU], [E] [G] [GU] [V], [F] [Y] [X] [N], [W] [P] [CZ] c/ S.A.S. GARRONE TECHTURA, S.A. ABEILLE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ad97e74401da7f35bf66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00275

    TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 24/00275

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2DF AFFAIRE : [Z] [J] [G] [D] [A] [F] [N] [R] C/ [T] [K] CAISSE PRIMAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a12ce74401da7f359027
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 22/32069

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 22/32069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 22/32069 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSYM N° MINUTE : 1 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 11 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [O] [M] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d42e74401da7f3580c6
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10322

    CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 23/10322

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2025 N°2025/318 Rôle N° RG 23/10322 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXLY [O] [B] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES TIMES Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Jacques henri AUCHE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6871f154df9b8685d8d06968
  • ca other ca_montpellier n° 22/02254

    CA Montpellier, 11 juill. 2025, RG 22/02254

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 11 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02254 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMVG Décision défé

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  • ca other ca_paris n° 22/07075

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 22/07075

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUILLET 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07075 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTO2 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa857f38d6b27c27679
  • ca other ca_paris n° 22/14772

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 22/14772

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUILLET 2025 (n° /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14772 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJEY Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa757f38d6b27c27671
  • ca other ca_paris n° 23/06889

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/06889

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06889 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHONQ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa657f38d6b27c27663
  • ca other ca_paris n° 23/08555

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/08555

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08555 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTFV Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa657f38d6b27c2765f
  • ca other ca_paris n° 23/08561

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/08561

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08561 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTGA Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa657f38d6b27c2765d
  • ca other ca_paris n° 23/08572

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/08572

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08572 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTHB Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa657f38d6b27c27659
  • ca other ca_paris n° 23/08579

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/08579

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 49 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08579 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTHQ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa557f38d6b27c27653
  • ca other ca_paris n° 23/15202

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/15202

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15202 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHPA Décisions déférées à

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa457f38d6b27c27645
  • ca other ca_paris n° 23/17558

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/17558

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n°92, 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/17558 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CIOD

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa457f38d6b27c2763f
  • ca other ca_paris n° 23/17860

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/17860

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n°93, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/17860 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CIPC4

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa357f38d6b27c2763b
  • ca other ca_paris n° 24/14833

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 24/14833

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n°97, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/14833 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJ57

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa157f38d6b27c27615
  • ca other ca_paris n° 22/04799

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 22/04799

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Juillet 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04799 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFURU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecf7542d85a267f3c71d
  • ca other ca_paris n° 23/03901

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/03901

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Juillet 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03901 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYOP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecf7542d85a267f3c713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04008

    TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 24/04008

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04008 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIS3 NAC: 72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bfd395d6ba9f2ad727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02203

    TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 23/02203

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02203 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3GQ NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bbd395d6ba9f2ad67c

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