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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2319 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02173

    TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/02173

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f7aad24789c3b80667e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02185

    TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/02185

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f79ad24789c3b80662a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02170

    TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/02170

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f76ad24789c3b806585
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04091

    TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 24/04091

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f76ad24789c3b806573
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02164

    TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/02164

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 24 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f75ad24789c3b806548
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02183

    TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/02183

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f74ad24789c3b8064cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02167

    TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/02167

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 24 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f74ad24789c3b8064c7
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00073

    CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00073

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] JUILLET 2025 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUUG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin du 27 novembre 2023, dans une inst

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9c81a7cb93066e443918
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/02714

    TJ 63113, 24 juill. 2025, RG 24/02714

    BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [I], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 24/07/2025 N° RG 24/02714 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a2afe88dc815de2d00
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/00873

    TJ 63113, 24 juill. 2025, RG 23/00873

    BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [U] [C], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 24/07/2025 N° RG 23/00873 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a1afe88dc815de2ccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00198

    TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 23/00198

    JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Demande relative à d’autres servitudes Projet de décision rédigé par Madame [W] [L], auditrice de justice Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb36bd284ccae5aa44c62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00777

    TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 23/00777

    JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Autres demandes en matière de baux commerciaux Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb36bd284ccae5aa44c5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00502

    TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 23/00502

    JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction A l’audience du VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb36bd284ccae5aa44c54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00668

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 23/00668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00668 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d633e738545ad14152
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/00772

    TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 24 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00772 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKM2 / Affaire : [B] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E], [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68891c24164153e3cd1d8629
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00625

    CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00625

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 6] JUILLET 2025 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWLR Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 3 mai 2024, dans une instance enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 68885724dbf0f4a9225a7693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05111

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/05111

    N° RG 24/05111 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOJJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/05111 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOJJ NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à Me Marine BERGUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1ae11322f258e22961
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00504

    TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 23/00504

    JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 6887beeee11322f258e178af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00076

    TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 23/00076

    JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction A l’audience du VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6887beede11322f258e178a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00360

    TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 25/00360

    JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6887beece11322f258e17891

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