Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2298 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2019J00200

    T. com. 8305, 24 juill. 2025, n° 2019J00200

    2019J00200 - 2520500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 24/07/2025 Instances jointes : 2019J200, 2022J220, 2022J221, 2022J280 et 2023J84 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [V] [J] [G] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PERRYMOND Mathieu - A.A.R.P.I. PERRYMOND-PELLEQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3033acdc6046d47a5e8d8
  • tcom 0602 n° 2023F00199

    T. com. 0602, 24 juill. 2025, n° 2023F00199

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00232 N° RG: 2023F00199 N° RG JOINT : 2023F00294 Date des débats : 24 Avril 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bca22ccdc6046d47454189
  • tcom 4502 n° 2024006333

    T. com. 4502, 24 juill. 2025, n° 2024006333

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N°191 Rôle n° 2024006333 DEMANDEUR(S) SA CA CONSUMER FINANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1]-[Localité 2] sous le n° 542 097 522 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL HKH AVOCATS Avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b1e0cdc6046d4750afd4
  • tcom 1303 n° 2025R00166

    T. com. 1303, 24 juill. 2025, n° 2025R00166

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 24 juillet 2025 N° RG : 2025R00166 Société NRJ GROUP S.A. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 332 036 128 Société NRJ GLOBAL S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 329 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69a44068cdc6046d4724f950
  • tcom 0602 n° 2024F00115

    T. com. 0602, 24 juill. 2025, n° 2024F00115

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00214 N° RG: 2024F00115 Date des débats : 5 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b5becdc6046d47efca46
  • tcom 0602 n° 2024F00114

    T. com. 0602, 24 juill. 2025, n° 2024F00114

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00213 N° RG: 2024F00114 Date des débats : 5 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b50dcdc6046d47efb9da
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00394

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DDN JUGEMENT Minute : 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69839bf3cdc6046d47ed07e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00832

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/00832

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00832 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB3F AFFAIRE : [8] / [V] [J] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69262f57bbc24b0cc5f4374b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01966

    TJ 34032, 24 juill. 2025, RG 23/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/ 373 AFFAIRE N° RG 23/01966 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3A56 Jugement Rendu le 24 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L [Localité 12] DE [Localité 9] INVEST immatriculée au RCS D’[Localité 8] en provence sous le n° 442 210 050 prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db9de0ebe408daa19d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/03421

    TJ 34172, 24 juill. 2025, RG 21/03421

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/03421 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NIYD Pôle Civil section 1 Date : 24 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae5ee97b8c182997925b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03745

    TJ 34172, 24 juill. 2025, RG 21/03745

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat scp delsol 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/03745 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NJ7M Pôle Civil section 1 Date : 24 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae29e97b8c1829978d23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00070

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF2A Minute n° 25/00185 S.C.I. SCI DES ARTS Rep/assistant : M. [U] [X] (Gérant) C/ [G] [J] [J] [Y] en qualité de caution de M. [G] [J] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf80da7cb996dbb6ad3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00071

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF2B Minute n° 25/00012 M. [Y] [Z] C/ M. [V] [X] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [X] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf60da7cb996dbb6a87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00081

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGIB Minute n° 25/00014 M. [X] [Y] Mme [S] [Y] C/ M. [M] [H] Mme [B] [G] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Monsieur [M] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf20da7cb996dbb697c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00059

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZU Minute n° 25/00182 [T] [J] C/ [W] [F] [X] [F] [C] [L] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [J] Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde80da7cb996dbb671a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00020

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGHY Minute n° 25/00177 Société HABITAT 70 représentée par Mme [D] [I] (Autre) C/ M. [E] [H] non comparant, ni représenté Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde30da7cb996dbb65bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00055

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZJ Minute n° 25/00181 [E] [F] C/ [N] [X] 43 bis rue Jean Jaures 70200 LURE Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde10da7cb996dbb6538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00058

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00058

    N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZHN MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEURS : Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768a46f443b56fb935b4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00028

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00028

    N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YLW MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ETABLISSEMENTS SUIGNARD, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Michel LE BRAS, avocat au barreau de QUIMPER, substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768a46f443b56fb935b46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00043

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00043

    N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YXX MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Gilles REGNIER, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : Monsieur [W] [S] ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686f6f443b56fb935889

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles