Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01138
TJ 73065, 1 août 2025, RG 23/01138
DOSSIER : N° RG 23/01138 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 01 AOUT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [E], né le 31 août 1967 à PARIS (11ème), et Madame [F] [T] épouse [E], née le 24 août 1968 à PARIS (20ème)
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 22/00078
TJ 73065, 1 août 2025, RG 22/00078
DOSSIER : N° RG 22/00078 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EBWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 01 AOUT 2025 DEMANDEURS : S.A.S. MUSTIUS, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 882 874 472 dont le siège social est sis 49 allée des Erables
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/01290
TJ 73065, 1 août 2025, RG 23/01290
DOSSIER : N° RG 23/01290 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 01 AOUT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A], [LT] [BZ] né le 16 Juin 1947 à LEEDS (Angleterre), et Madame [K], [PL] [YV] épouse [BZ] née le 18 Mars 1950
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00286
TJ 57463, 1 août 2025, RG 23/00286
Minute n°2025/651 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00286 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4KH JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [A] [Z] né le 16 Avril 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antoine PAVEAU de l’
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00401
TJ 59606, 1 août 2025, RG 24/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00401 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL7E N°MINUTE : 25/435 Le six juin deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00449
TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/00449
Pôle social - N° RG 24/00449 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6ND Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [Z] - CNAV ILE DE FRANCE - Me Charlotte PATRIGEON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01285
TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01285
Pôle social - N° RG 24/01285 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJT4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [V] - Me Pierre-Henry DESFARGES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIA
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01661
TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01661
Pôle social - N° RG 24/01661 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPID Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CRAMIF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [P] - Me Quitterie TRAVERSAC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERS
-
tj Accorde une provision tj87085 n° 25/00378
TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMML Nature:36Z Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Nadine GADAUD, gre
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/53899
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/53899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/53899 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7O5Z N° : 5 Assignation du : 03 Juin 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 août 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10236
TJ 33063, 1 août 2025, RG 23/10236
N° RG 23/10236 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQTY 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er AOÛT 2025 57A N° RG 23/10236 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQTY Minute n°2025/ AFFAIRE : SAS CEOKARE C/ [L] [O] Grosse Délivrée le : à SELARL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00062
TJ 33063, 1 août 2025, RG 24/00062
N° RG 24/00062 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRTN 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er AOÛT 2025 54G N° RG 24/00062 N° Portalis DBX6-W-B7H-YRTN Minute n°2025/ AFFAIRE : [K] [S] [G] [V] C/ SA GAN ASSURANCES SA MMA IARD MMA IARD
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00900
TJ 33063, 1 août 2025, RG 24/00900
N° RG 24/00900 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNW 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1ER AOÛT 2025 50D N° RG 24/00900 N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNW Minute n°2025/ AFFAIRE : [H] [L] [X] [T] C/ [F] [V] [J] [K] épouse [V] SARL JEDEBAR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/05739
TJ 33063, 1 août 2025, RG 22/05739
N° RG 22/05739 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2VP 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1ER AOÛT 2025 63B N° RG 22/05739 N° Portalis DBX6-W-B7G-W2VP Minute n°2025/ AFFAIRE : [L] [E] C/ [N] [U] [S] [I] Grosse Délivrée le
-
ca other ca_douai n° 25/00061
CA Douai, 1 août 2025, RG 25/00061
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er AOUT 2025 N° de Minute : 100/25 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEY4 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [W] né le 18 Octobre 1978 à [Localité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02226
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/02226
N° RG 25/02226 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJM MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02226 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS à Me Georgiana GHERASIMESCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AOUT
-
tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01027
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01027
N° RG 25/01027 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01027 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQP NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM à Me COURET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR M.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02829
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/02829
N° RG 25/02829 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQM MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02829 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMAND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03085
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/03085
N° RG 25/03085 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEST MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/03085 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEST NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02535
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/02535
N° RG 25/02535 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEDI MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02535 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEDI NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMAND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles