Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2311 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01389

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01389 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JUM N° MINUTE : 22/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736ca6f443b56fb905ff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03596

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 24/03596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03596 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5G6B N° MINUTE : 17/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c66f443b56fb905e96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01395

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01395 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JVF N° MINUTE : 26/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c56f443b56fb905e78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01393

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01393 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JU3 N° MINUTE : 24/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c36f443b56fb905de8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01397

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01397 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JVN N° MINUTE : 27/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c36f443b56fb905ddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01398

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01398 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JVQ N° MINUTE : 28/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c26f443b56fb905d79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01385

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01385 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JUF N° MINUTE : 18/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c26f443b56fb905d5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01399

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01399 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JVT N° MINUTE : 29/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736be6f443b56fb905c21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01402

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01402 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JV4 N° MINUTE : 30/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736bc6f443b56fb905b7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01386

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01386 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JUH N° MINUTE : 19/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736bb6f443b56fb905b2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01394

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01394 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JVC N° MINUTE : 25/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736ba6f443b56fb905b04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01390

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01390 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JUP N° MINUTE : 23/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736ba6f443b56fb905aec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01388

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01388 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JUJ N° MINUTE : 21/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736ba6f443b56fb905ae6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01387

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01387 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JUI N° MINUTE : 20/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736b96f443b56fb905aa8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/00795

    TJ 12202, 1 août 2025, RG 22/00795

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00795 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CUOF AFFAIRE : [K] [S] C/ S.A. GENERALI IARD, CPAM DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Laura GALLIUSSI, Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce17105c5415472e7ce43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/00088

    TJ 12202, 1 août 2025, RG 22/00088

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00088 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CRUS AFFAIRE : S.A.R.L. FYNETT C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Laura GALLIUSSI, Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce16f05c5415472e7cdf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03401

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/03401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GISAGARA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03401 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEWF N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef945418c246fd6a5f98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03257

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 24/03257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOUANANE Maître BRACKA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VANDEWEEGHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03257 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MTR N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8a5418c246fd6a5e15
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04484

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 24/04484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04484 N° Portalis DBX4-W-B7I-TR2Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 01 Août 2025 [K] [Z] [P] [N] [H] [P] [C] [J] C/ [U] [G] S.A. MESOLIA HABITAT, prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 689279144f3b740d627b815f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05221

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/05221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01.08.25 à : Maître [N] REZEAU Copie exécutoire délivrée le : 01.08.25 à : Maître Pauline AVENAL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05221 N° Portalis 352J-W-B7J-C76OW N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c9a4f3b740d627a30aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles