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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00506
TJ 67482, 5 août 2025, RG 25/00506
N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 25/00506 N° Portalis DB2E-W-B7J-NP4R Minute n° ☐ Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00613
TJ 67482, 5 août 2025, RG 25/00613
N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/00613 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRV6 Minute n°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00138
TJ 67482, 5 août 2025, RG 25/00138
N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] 11ème civ. S2 N° RG 25/00138 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKAA Minute n° ☐
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00507
TJ 67482, 5 août 2025, RG 25/00507
N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 25/00507 N° Portalis DB2E-W-B7J-NP5C Minute n° ☐
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01123
TJ 56260, 5 août 2025, RG 24/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 05 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/01123 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETEB MINUTE N° 25/39 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Syl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01928
TJ 49007, 5 août 2025, RG 23/01928
05 Août 2025 AFFAIRE : [Z] [N] C/ [H] [D], [O] [V] N° RG 23/01928 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHP4 Assignation :28 Août 2023 Ordonnance de Clôture : 08 Avril 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00821
TJ 49007, 5 août 2025, RG 23/00821
05 Août 2025 AFFAIRE : [X] [U] C/ [N] [W] N° RG 23/00821 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEL7 Assignation :30 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 08 Avril 2025 Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l’expropriation TRIBUN
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tj Prononce le divorce pour faute tj40192 n° 24/00067
TJ 40192, 5 août 2025, RG 24/00067
N° Minute : 25/00138 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKFX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [L] [D] épouse [E] C/ [V] [E] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 23/01559
TJ 59350, 5 août 2025, RG 23/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/01559 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W45N JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS: M. [S] [J] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [Z] épouse [J] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11062
TJ 59350, 5 août 2025, RG 23/11062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/11062 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYH6 JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 DEMANDEURS : M. [P] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00662
TJ 81004, 5 août 2025, RG 25/00662
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 05 Août 2025 DOSSIER N° : 25/00662 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC77 NAC : 60A AFFAIRE : [S] [E] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE LA HAUTE-GARONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Stat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 23/00177
TJ 81004, 5 août 2025, RG 23/00177
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 05 Août 2025 DOSSIER N° : 23/00177 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DUAJ NAC : 38E AFFAIRE : [G] [R] C/ S.A. BANCO DE SABADELL, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10614
TJ 93008, 4 août 2025, RG 24/10614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [12] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/10614 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HEI Minute : 886/25 S.A. D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Maître Paul-Gabriel CHAUMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01865
TJ 93008, 4 août 2025, RG 24/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01865 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5HV Minute : 885/25 Madame [E] [S] Représentant : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02108
TJ 59350, 4 août 2025, RG 25/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02108 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI6B JUGEMENT DU : 04 Août 2025 S.C.I. ROLEC C/ [K] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Août 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01852
TJ 38185, 4 août 2025, RG 23/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 23/01852 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE3U N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : délivrées le : à : Maître Céline GRELET-GRANGEON de la SCP SHG AVOCATS Me Alban VILLECROZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01261
TJ 38185, 4 août 2025, RG 23/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 23/01261 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEH3 N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Christelle RAMBAUD-GROLEAS de la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS Maître Pierre BRASQUIES
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ca other ca_cayenne n° 24/00009
CA Cayenne, 4 août 2025, RG 24/00009
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N° 125 N° RG 24/00009 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BINK [V] [D] C/ [R] [X] [T] [I] [BP] [J] [U] [S] [DR] [L] [H] [L] [H] [M] [F] [P] [A] [E] [O] [Y] [G] [C] ARRÊT DU 04 AOÛT 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/01943
TJ 74010, 4 août 2025, RG 24/01943
Expéditions le : Minute n° 25/00222 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01943 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [H] [U] [E], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] représenté par Maîtr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00941
TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00941
Expéditions le : Minute n° 25/00208 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00941 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4J2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association ALFA 3A, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
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