Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2321 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/01005

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 24/01005

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01005 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFIQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1f44a24c6addadb11c4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/01790

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 23/01790

    JUGEMENT DU : 06 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01790 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPGR AFFAIRE : [Z] c/ [I] / [G] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc194a24c6addadac614
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03984

    TJ 75056, 6 août 2025, RG 23/03984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03984 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZXI N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37040ad24789c3b7fa6a7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00565

    TJ 75056, 6 août 2025, RG 23/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SCOTTO DI LIGUORI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Société TUCOENERGIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00565 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3JF N° MINUTE : 2 JCP JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703ead24789c3b7fa60e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02515

    TJ 75056, 6 août 2025, RG 24/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GJ5 N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37037ad24789c3b7fa480
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00004

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 06 août 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D22A Décision n° 16/2025 Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z] [R], né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdb1d05c5415472e7a744
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/02517

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 24/02517

    Expéditions le : Minute n° 25/00239 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02517 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZLG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Isabelle HAMEL - S

    Lire la décision → Vérifier la source 689b816b40cd0f0b3d001b03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00975

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 25/00975

    Expéditions le : Minute n° 25/00232 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4L5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. MONT BLANC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 689b816b40cd0f0b3d001afa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00039

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 25/00039

    Expéditions le : Minute n° 25/00234 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZVT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - HAUTE SAVOIE HABITAT, do

    Lire la décision → Vérifier la source 689b816b40cd0f0b3d001ae8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/01251

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 24/01251

    Expéditions le : Minute n° 25/00223 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01251 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVNX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association AATES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 689b816a40cd0f0b3d001acd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/02561

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 24/02561

    Expéditions le : Minute n° 24/00224 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02561 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZWC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 689b816a40cd0f0b3d001abb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00212

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 25/00212

    Expéditions le : Minute n° 25/00229 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2FX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [F] [T] [M] [Z] et Madame [S] [D] [L] [H] épouse [Z], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 689b816940cd0f0b3d001a97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/02263

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 23/02263

    Expéditions le : Minute n° 25/00238 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02263 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQVV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [U] [O] [W] épouse [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 8] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 689b816840cd0f0b3d001a79
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00089

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 181/2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAJW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 S.C.I. LAURE IDA Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 689a398dfd8239f1252f8e9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00078

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 179/2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAC7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 Mme [N] [X] C/ M. [C] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 689a398cfd8239f1252f8e96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00219

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 263/2025 N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C547 JUGEMENT DU : 06 Août 2025 M. [W] [E] Représenté par Me Christelle SIGNORET de la

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3989fd8239f1252f8e1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00230

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 264/2025 N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6RA JUGEMENT DU : 06 Août 2025 Mme [C] [W] épouse [O] [H] C/ - M. [D] [M] [K] - Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3986fd8239f1252f8db9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00017

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 266/2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7AX JUGEMENT DU : 06 Août 2025 M. [M] [O] C/ M. [N] [S] [T] JUGEMENT Sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3984fd8239f1252f8d7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00019

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 267/2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7AZ JUGEMENT DU : 06 Août 2025 - M. [C] [V] - Mme [X] [O] C/ - M. [S] [H] [D] [A] -

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3984fd8239f1252f8d77
  • tj Prononce le divorce pour faute tj25056 n° 23/01738

    TJ 25056, 6 août 2025, RG 23/01738

    Du 06 Août 2025 [U] [L] C/ [S] [W] rôle N° RG 23/01738 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETAJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Quentin BROSSET

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d1e0279fffe8433d015

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles