Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04289
TJ 13001, 7 août 2025, RG 23/04289
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 07 août 2025 ROLE : N° RG 23/04289 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L762 AFFAIRE : S.A. LOGIMA C/ [P] [G] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Ollivier PARRACONE Me Elsa VALENZA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Ollivier PARRACONE Me Elsa VALENZA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01736
TJ 84007, 7 août 2025, RG 23/01736
Minute N° 25/00141 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01736 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNV5 JUGEMENT DU 07 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] né le 04 Avril 1971 à [Localité 7] (84) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02304
TJ 38185, 7 août 2025, RG 24/02304
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02304 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEOP AFFAIRE : [S] C/ [L], Caisse CPAM Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : Me DOYEN la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS Me Amandine VACHOUX Copie à : CPAM TRIBUN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00330
TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00330
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIRT AFFAIRE : [J] C/ [Y] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SCP FICHTER TAMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01430
TJ 72181, 7 août 2025, RG 24/01430
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Août 2025 N° RG 24/01430 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID56 DEMANDEURS Monsieur [I] [E] [F] né le 11 Décembre 1950 à [Localité 7] (72) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Bruno LAMBALLE, avocat au Barreau du MANS M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01633
TJ 72181, 7 août 2025, RG 24/01633
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Août 2025 N° RG 24/01633 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEXU DEMANDEUR Monsieur [U] [I] ayant pour numéro de sécurité sociale le [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 7] (72) demeurant [Adresse 3]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02503
TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/02503
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02503 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YWS Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Monsieur [K], [C] [J] C/ Société FLOA, SA Sous le nom commercial FLOA BANK
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09410
TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/09410
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 8] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/09410 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BKR Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Monsieur [N] [O] C/ Société CDC HABITAT, SA d’HLM JUGEMENT Après dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02124
TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/02124
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02124 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XOH Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Société [Localité 9] HABITAT C/ Monsieur [E] [D] JUGEMENT Après débat
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08725
TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/08725
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6S4 Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Madame [U] [T] C/ Madame [L] [E] JUGEMENT Après débats à l'audience p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04031
TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/04031
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 12] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 24/04031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIHU Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Monsieur [T] [Y] C/ Société LEROY MERLIN FRANCE, SA Société DELTA FRANCE,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11285
TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/11285
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11285 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KFV Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Monsieur [M] [P] Madame [B] [V] [D] C/ Madame [A] [F] JUGEMENT Après d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11311
TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/11311
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/11311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KNY Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [W] [E] JUGEMENT Après débats à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01244
TJ 57463, 7 août 2025, RG 23/01244
Minute n°2025/664 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01244 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBWF JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] “[5]”, pris en la personne de son syndic bénévole, M. [N] [H],
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06637
TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/06637
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AOUT 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNGH N° de MINUTE : 25/00513 S.A. LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le N° 382 506 079 [Adresse 9]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06061
TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/06061
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 27] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AOUT 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06061 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIKE N° de MINUTE : 25/00524 S.A.R.L. MELISSONE Immatriculée au RCS de [Localité 28] sous le N°402 654 636 [Adresse 19] [Localité 22] représentée par Me
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00252
TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/00252
MINUTE N° : 25/00448 JUGEMENT DU : 07 Août 2025 N° Rôle : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSRO AFFAIRE : [K] , C/ [N] OBJET : 23K Demande en nullité de mariage par toute partie autre que le procureur de la République 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité TRIBUNAL JUDICIAI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00437
TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 54G N° RG 24/00437 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STO5 JUGEMENT N° B DU : 07 Août 2025 [C] [L] C/ S.A.S. FONCIA [Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Août 2025 à SELARL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01585
TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 56Z N° RG 25/01585 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T67V JUGEMENT N° B DU : 07 Août 2025 S.A. ENEDIS C/ [C] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Août 2025 à Me Céline NOUAILLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01308
TJ 62160, 7 août 2025, RG 24/01308
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 24/01308 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7562V JUGEMENT DU : 07 Août 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [Z] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Françai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles