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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 24/03571

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 24/03571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 6] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 24/03571 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7NT Jugement du 08 Août 2025 N° : 25/667 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [F] [U] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à

    Lire la décision → Vérifier la source 689643770279fffe84332a89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03129

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 25/03129 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRWN Jugement du 08 Août 2025 N° : 25/682 [P] [E] épouse [R] C/ [V] [G], en qualité de caution [F] [M] [O] EXÉCUTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 689643760279fffe84332a79
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/01979

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/01979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 25/01979 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPKF Jugement du 08 Août 2025 N° : 25/677 OPH NEOTOA C/ [M] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA

    Lire la décision → Vérifier la source 689643740279fffe84332a64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09352

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 24/09352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 24/09352 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLFH Jugement du 08 Août 2025 N° : 25/671 AIVS DE [Localité 13] METROPOLE C/ [H] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 689643710279fffe84332a3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02043

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/02043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 25/02043 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPOX Jugement du 08 Août 2025 N° : 25/678 Etablissement public [Y] C/ [X] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE ÀOPH [Y] COPIE à

    Lire la décision → Vérifier la source 689643700279fffe84332a2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09354

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 24/09354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 24/09354 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLFK Jugement du 08 Août 2025 N°: 25/673 AIVS DE [Localité 11] METROPOLE C/ [U] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6896436e0279fffe84332a21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/08012

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 24/08012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 24/08012 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIQD Jugement du 08 Août 2025 N° : 25/669 [R] [W] [J] [F] épouse [W] C/ [K] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LUET COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6896436d0279fffe84332a12
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/02534

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 25/02534 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQQI Jugement du 08 Août 2025 N° : 25/679 OPH [X] C/ [P] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE À OPH [X] COPIE CERTIFIEE CONFORME

    Lire la décision → Vérifier la source 6896436d0279fffe84332a0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02803

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/02803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 25/02803 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRDH Jugement du 08 Août 2025 N° : 25/ 681 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [J] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A AIGUILLON COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6896436b0279fffe843329fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09353

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 24/09353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 24/09353 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLFJ Jugement du 08 Août 2025 N° : 25/672 AIVS DE [Localité 10] METROPOLE C/ [S] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 689643660279fffe843329c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00983

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNMP Jugement du 08 Août 2025 N° : 25/674 [T] [D] C/ [M] [X] [K] [J] [O] épouse [G], en qualité de caution EXÉCUTOIRE

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  • tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 25/00227

    TJ 81004, 8 août 2025, RG 25/00227

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 08 Août 2025 N° : /2025 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence PELLOUTIER/ [R] [S] RG : 25/00227 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECJT NAC : 72C

    Lire la décision → Vérifier la source 68963cd30279fffe84330f26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04723

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 24/04723

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/04723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTUR Minute : 25/01369 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tcom 3501 n° 2025R00005

    T. com. 3501, 7 août 2025, n° 2025R00005

    2025R0[Immatriculation 1] 3/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 07/08/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 07/08/2025 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des r

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad89bbcdc6046d47f1de1f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 19/01415

    TJ 28085, 7 août 2025, RG 19/01415

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Août 2025 AFFAIRE : [F] / [U] DOSSIER : N° RG 19/01415 - N° Portalis DBXV-W-B7D-FCX4 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Elise CLEMENT, lors des débats G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29275e97b8c182995ec73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 21/00817

    TJ 38544, 7 août 2025, RG 21/00817

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00817 - N° Portalis DBYI-W-B7F-CY2T / NATURE AFFAIRE : 63B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société NORFI-CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT C/ S.C.P. [X] [B] [V] - [Y] [F] NOTAIRE ASSOCIES, Société SCP [I] [U] - [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bf922dbfd85c112fc1fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02165

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 23/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 07 août 2025 ROLE : N° RG 23/02165 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2LP AFFAIRE : [C] [T] épouse [H] C/ S.A.S. SOMEFORM GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Lionel FEBBRARO Maître Florence BLIEK-VEIDIG COPIE(S)délivrée(s) le à Me Lionel FEBBRARO M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099da2dbfd85c112d6ddd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04756

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 22/04756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 07 août 2025 RÔLE : N° RG 22/04756 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LQUC AFFAIRE : [Z] [M] C/ S.A.R.L. CK REGIE ET SERVICES GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Vincent ARNAUD Me Christian SALORD Maître Philippe KLEIN COPIE(S)délivrée(s) le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d92dbfd85c112d6db6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04868

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 22/04868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 07 Août 2025 RÔLE : N° RG 22/04868 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LQ5N AFFAIRE : [J] [R] C/ S.E.L.A.R.L. EXCEN [Localité 13] NOTAIRE & CONSEIL GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL NORDJURIS [Localité 14] SCP RIBON - KLEIN COPIE(S)délivrée(s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d62dbfd85c112d6ca4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04388

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 24/04388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 07 Août 2025 RÔLE : N° RG 24/04388 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOIS AFFAIRE : [M] [O] C/ [J] [L] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Solène TRIVIDIC Maître Maxime PLANTARD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Solène TRIVIDIC Maître Maxime PLANTARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d52dbfd85c112d6c83

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