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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00768
TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/00768
Minute n° 25/299 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Claire LE DIRAC’H, avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01169
TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01169
Minute n° 25/304 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [N] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Demanderesse comparante en personne D'une part, ET: S.A.S. AFIB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00273
TJ 76540, 12 août 2025, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 12 Août 2025 NG/MCB N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNPB [N] [Y] C/ [7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [N] [Y] née l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00251
TJ 76540, 12 août 2025, RG 23/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 12 Août 2025 NG/MCB N° RG 23/00251 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3TB [12] C/ [N] [X] [13] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [12] [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 21/01083
TJ 54395, 12 août 2025, RG 21/01083
MINUTE N° : 25/301 JUGEMENT DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/01083 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HZOA AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] GRAND COEUR C/ Madame [Y] [U] [T], Monsieur [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02042
TJ 54395, 12 août 2025, RG 23/02042
MINUTE N° : 25/303 JUGEMENT DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02042 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWFW AFFAIRE : S.C.I. [8] C/ Maître [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M.Hervé HUMBERT, 1er Vice-Président Statuant par appl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00260
TJ 84007, 12 août 2025, RG 24/00260
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXXL Minute N° : 25/00476 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01380
TJ 50147, 12 août 2025, RG 23/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° 25/233 DU : 12 Août 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01380 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPUG JUGEMENT RENDU LE 12 AOÛT 2025 ENTRE : Madame [K] [Z] née le 18 décembre 1979 à TAPEI (Taïwan) demeurant 41 Beach Wood Street 11735 FARMINGDALE (ETATS-UNIS) Ayant pou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00169
TJ 84007, 12 août 2025, RG 24/00169
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JSMA Minute N° : 25/00475 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00191
TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00191
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBEZ Minute N° : 25/00473 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Géraldine MARTINASSO Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00217
TJ 35288, 12 août 2025, RG 25/00217
N° 25/00056 JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTNW [F] [R] C/ E.U.R.L. EMERAUDE VOYAGES EVASION Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01075
TJ 35288, 12 août 2025, RG 24/01075
N° 25/00055 JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 -------------------- N° RG 24/01075 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DP4E [K] [D] épouse [J] C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/00706
TJ 06088, 12 août 2025, RG 19/00706
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [B] c/ [M] [W], S.A.S. FIDUCIAIRE [P] N° 25/ Du 12 août 2025 4ème Chambre civile N° RG 19/00706 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MCAI Grosse délivrée à Me Mérouane
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03527
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/03527
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03527 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24NW Minute : JUGEMENT Du : 12 Août 2025 Monsieur [F] [I] C/ Monsieur [C] [S] JUGEMENT Après débats à l'audie
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ca other ca_aix_provence n° 21/05933
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 21/05933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 août 2025 N° 2025/ 348 N° RG 21/05933 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKEO [T] [D] [H] [O] épouse [D] C/ [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierric MATHIEU Me
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ca other ca_aix_provence n° 21/06249
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 21/06249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 AOUT 2025 N° 2025/ 353 Rôle N° RG 21/06249 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLIJ [S] [W] C/ [O] [G] S.A.R.L. AZURMER S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BRO
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ca other ca_aix_provence n° 21/07445
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 21/07445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 Août 2025 N° 2025/ 354 Rôle N° RG 21/07445 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPF4 [C] [V] [T] [R] épouse [V] C/ S.C.P. [16] [U] [Z] S.C.P. [19] [A] [H] [B] [O] [L] [P] épouse [O] Copie exécutoire d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01599
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01599 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDZU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01601
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01601 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDZZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, France Service Relations fournisseurs, prise en la personne de son représentant légal dom
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00482
TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00482 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2G2 HA/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 août 2025 Dans
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