Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00821
TJ 82121, 14 août 2025, RG 23/00821
JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Objet : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Trib
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ca other ca_chambery n° 23/01658
CA Chambery, 14 août 2025, RG 23/01658
CS25/216 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 AOUT 2025 N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLXG [F] [K] C/ S.A.S.U. BUREAU ACS Prise en la personne de ses représentants légaux Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 21/01240
TJ 54099, 14 août 2025, RG 21/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 13] [Localité 7] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 21/01240 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CCOM [LV] C/ [Y] [K] JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [NN] [LV] né le 30 Octobre 1986 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par M
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ca other ca_aix_provence n° 25/00147
CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/00147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Août 2025 N° 2025/344 Rôle N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT4N [V] [B] [Y] C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilbert SAVIOZ Me Catherine MEUNIER Prononc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 21/01199
TJ 54099, 14 août 2025, RG 21/01199
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 21/01199 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CB7I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/00872
TJ 54099, 14 août 2025, RG 22/00872
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 22/00872 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CE7F JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [V] [Adresse 1]-[Localité 12] représentée par Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00651
TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/00651
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/00651 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CH5F JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] [O] [X] [Adresse 3] représenté par Maître Jérémy NOURDIN de la SCP MALLET & NOURDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00911
TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/00911
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/00911 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIWC JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDERESSE : ALLIANCE IMMOBILIER, immatriculée au RCS de METZ sous le n°B 410 194 955, prise en la personne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/00481
TJ 26362, 14 août 2025, RG 23/00481
N° RG 23/00481 N° Portalis DBXS-W-B7H-HT54 N° minute : 25/00287 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Jean-Renaud EUDES - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 14 AOÛT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] Décédé le 06/04/20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/03479
TJ 26362, 14 août 2025, RG 22/03479
N° RG 22/03479 N° Portalis DBXS-W-B7G-HSY7 N° minute : 25/00285 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVOCAJURIS - Me Charlotte BESSON - la SARL BONNET FLORENT AVOCATS - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS - la SCP DURRLEMAN-COLA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/01249
TJ 26362, 14 août 2025, RG 22/01249
N° RG 22/01249 N° Portalis DBXS-W-B7G-HK4W N° minute : 25/00284 Copie exécutoire délivrée le à : - l’AARPI CAP CONSEIL - Me Séverine CUNGS - la SCPI BOUTHIER-PERRIER DELOCHE NINOTTA - la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 14] - la SCP FAYOL AVOCATS - la SELARL GIRARD & ASSOCIES -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02487
TJ 26362, 14 août 2025, RG 23/02487
N° RG 23/02487 N° Portalis DBXS-W-B7H-H3EW N° minute : 25/00289 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL [10] - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 14 AOÛT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [W] [Adresse 5] [Localité 3]
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/00764
TJ 26362, 14 août 2025, RG 25/00764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Août 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPES AFFAIRE : [O] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Me Anne LE PIVERT LEBRUN Me Anne NOBILI Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 24/00220
TJ 26362, 14 août 2025, RG 24/00220
N° RG 24/00220 N° Portalis DBXS-W-B7I-IABD N° minute : 25/00293 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - Me Corinne GARNIER - Me Myriam TOUZAN Copie certifiée conforme délivrée le à : - Chambre des Notaires - Juge commis - Régie - Expertises (2) TRIBUNAL
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00314
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00314
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me MARIA + 1 CCC Me GHIGO + 1 CCC Me BERLINER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 S.E.L.A.R.L. GM c/ Syndic. de copro. [Adresse 17], S.A.R.L. Cabinet HAK, [U] [D],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02901
TJ 68224, 14 août 2025, RG 24/02901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1484 N° RG 24/02901 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDFP Section 2 PH Répu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00605
TJ 68224, 14 août 2025, RG 25/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1488 N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG5P Section 2 PH Répub
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02902
TJ 68224, 14 août 2025, RG 24/02902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1485 N° RG 24/02902 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDFR Ordonnance sur req
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00051
TJ 02691, 14 août 2025, RG 25/00051
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] - [Localité 1] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C55I copie exécutoire + copie le à Me Nathalie CARPENTIER copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00053
TJ 02691, 14 août 2025, RG 25/00053
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 9] MINUTE N° : PAF 2024/ DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C532 Copie délivrée le GROSSE Délivrée le à la Me Stéphanie CACHEUX Me Nathalie DENS copie dossier JUGEMENT PROCÉDURES A
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