Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00544
TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00544 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRRH Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : [L] [D], [P] [X] épouse [D] C/ [Z] [S] Copies certifiées conformes - Me GARCIA-DUBRAY - M. [S] - Sous-Préfecture Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 19/01284
TJ 62041, 20 août 2025, RG 19/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 19/01284 - N° Portalis DBZZ-W-B7D-DYZE JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOUANN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07815
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/07815
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/07815 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7YU ______________________ MINUTE N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00023
TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4CJ Le : Copie + copie exécutoire à Maître HOURDIN Copie sous préfecture Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2025 DEMANDERESSE Mme [U]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 24/00413
TJ 02691, 20 août 2025, RG 24/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00413 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3NE Le : Copie à Maître [Localité 7] Copie + copie exécutoire à Maître [M] Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03252
TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/03252
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03252 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVW3 MINUTE n° : 2025/ 378 DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 21/05754
TJ 38185, 20 août 2025, RG 21/05754
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF N° RG 21/05754 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KNLF MINUTE N° : Affaire : [W] c/ [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [P], [Z], [J] [W] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 11] domiciliée
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj02691 n° 25/00041
TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00041
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C37O AFFAIRE : [O] [K] / SASU EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 COMPOSITION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Cyrielle ROUSSELLE, Juge placée GREFFIER : Céline VITEL, Greffier
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 24/00876
TJ 02691, 20 août 2025, RG 24/00876
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 3] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00876 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2ZA EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe HEMBERT copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 LE JUGE : Cyrielle
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 25/00586
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/00586
Min N° 25/00716 N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YW Mme [O] [R] C/ Association USA DOGS BLESS YOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amarante MURI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04143
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/04143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël RICHEMOND ; Madame [C] [Z] également dénommée par le nom d’usage [Z] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04143 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VL2 N° MINU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00907
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CHERKI ; Madame [R] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00907 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CI7 N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le mercr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00836
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CHAMARD ; S.A.S. NEXITY LAMY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00836 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BFS N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00841
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT ; S.A.S. SUPPORTER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00841 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BGH N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00671
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier JESSEL ; Monsieur [F] [X] ; Madame [E] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00671 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66XO N° MINUTE : 2-2025 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00923
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amélie BOURA ; S.C.I. OPAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00923 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CV4 N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le mercre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00943
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER ; Monsieur [G] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00943 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DB3 N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03534
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/03534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carl LOBSTEIN ; S.C.I. 75-DUTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03534 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RJH N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le mercr
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04259
CA Amiens, 20 août 2025, RG 24/04259
ARRET N° [F] C/ BGE PICARDIE SCIC SAS PROCUREURE GENERALE copie exécutoire le 20 août 2025 à Me ZARD Me LEDDET LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 AOUT 2025 ******************
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ca other ca_nancy n° 24/00795
CA Nancy, 20 août 2025, RG 24/00795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 20 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLED Décision déférée à la Co
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