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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/04523
TJ 78646, 22 août 2025, RG 24/04523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 AOUT 2025 N° RG 24/04523 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHJM Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06021
TJ 75056, 22 août 2025, RG 24/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Budes-hilaire DE LA ROCHE, Me Jean-laurent EMOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IYV N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01796
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier CHABEUF Monsieur [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01796 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CXN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04699
TJ 75056, 22 août 2025, RG 24/04699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON, Monsieur [R] [H] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04699 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YWK N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025 DEMANDEUR SYN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01124
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : la Société TIFFENCOGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Macha PARIENTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01124 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F3W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendred
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04266
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/04266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [N] Madame [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Franck CROMBET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04266 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WID N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01541
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [D] Monsieur [H] [D] Madame [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01541 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BHL N° MINUTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05810
TJ 75056, 22 août 2025, RG 24/05810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL, Maître Nicolas UZAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DEA N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00757
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victor RIOTTE, S.E.L.A.R.L. [W] [TN] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00757 - N° Portalis 352J-W-B7J-C677U N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025 DEMANDERESSE S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00545
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [B] [G], Monsieur [F] [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : le CABINET JOURDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00545 - N° Portalis 352J-W-B7J-C646J N° MINUTE : 3/2025
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tcom 3501 n° 2023F00347
T. com. 3501, 21 août 2025, n° 2023F00347
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 21 août 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00982
TJ 41018, 21 août 2025, RG 23/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIOQ N° : 25/00338 DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau
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tj Réouverture des débats tj41018 n° 24/03871
TJ 41018, 21 août 2025, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 24/03871 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWRG N° : 25/00341 DEMANDEURS : S.A.S. ALLIANCE IMMOBILIER - L’ADRESSE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [N] [G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00277
TJ 41018, 21 août 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXAU N° : 25/00345 DEMANDEURS : Monsieur [I] [G] né le 14 Janvier 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane RAPIN, avocat au barreau de BLOIS Madame [K] [X] née le 28 Décem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 21/04991
TJ 77288, 21 août 2025, RG 21/04991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 21/04991 - N° Portalis DB2Z-W-B7F-GWRJ NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [N] épouse [G] [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Laurent CHARR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00164
TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00164 N° Portalis DB2O-W-B7J-C25Y ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 68 DU : 21 Août 2025 S.A.R.L. CETINKAYA IMMOBILIER C/ [I] [L] épouse [U] Grosse et expéd. le 21 A
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tj Prononce le divorce pour faute tj33243 n° 21/00293
TJ 33243, 21 août 2025, RG 21/00293
Grosses délivrées le : à Me Anne-laure BRUN à Me Caroline CLERGET CCC aux parties par LRAR le Saisine [5] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 21/00293 - N° Portalis DBX7-W-B7F-CZJW AFFAIRE : [C] / [U] NATURE DE L’AFFAIRE : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00201
TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00201 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3IM ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 69 DU : 21 Août 2025 SEM 4V C/ [W] [Y], [B] [Y] Grosse et expéd. le 21 Août 2025 à la SEM 4V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00113
TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00113 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2SW ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 61 DU : 21 Août 2025 S.A. SEMCODA C/ [T] [I] épouse [Y], [U] [I] Grosse et expéd. le 21 Août 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00129
TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00129 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2X4 ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 65 DU : 21 Août 2025 S.C.I. CC C/ [V] [A] Grosse et expéd. le 21 Août 2025 à la SCI CC Exp
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