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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2329 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/04523

    TJ 78646, 22 août 2025, RG 24/04523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 AOUT 2025 N° RG 24/04523 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHJM Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06021

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 24/06021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Budes-hilaire DE LA ROCHE, Me Jean-laurent EMOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IYV N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025 DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01796

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier CHABEUF Monsieur [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01796 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CXN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04699

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 24/04699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON, Monsieur [R] [H] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04699 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YWK N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025 DEMANDEUR SYN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01124

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : la Société TIFFENCOGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Macha PARIENTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01124 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F3W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendred

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04266

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/04266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [N] Madame [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Franck CROMBET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04266 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WID N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01541

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [D] Monsieur [H] [D] Madame [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01541 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BHL N° MINUTE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05810

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 24/05810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL, Maître Nicolas UZAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DEA N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025 DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00757

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victor RIOTTE, S.E.L.A.R.L. [W] [TN] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00757 - N° Portalis 352J-W-B7J-C677U N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025 DEMANDERESSE S.A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00545

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [B] [G], Monsieur [F] [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : le CABINET JOURDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00545 - N° Portalis 352J-W-B7J-C646J N° MINUTE : 3/2025

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  • tcom 3501 n° 2023F00347

    T. com. 3501, 21 août 2025, n° 2023F00347

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 21 août 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acdde6cdc6046d47e5bebc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00982

    TJ 41018, 21 août 2025, RG 23/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIOQ N° : 25/00338 DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau

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  • tj Réouverture des débats tj41018 n° 24/03871

    TJ 41018, 21 août 2025, RG 24/03871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 24/03871 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWRG N° : 25/00341 DEMANDEURS : S.A.S. ALLIANCE IMMOBILIER - L’ADRESSE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [N] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69860729cdc6046d4735a466
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00277

    TJ 41018, 21 août 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXAU N° : 25/00345 DEMANDEURS : Monsieur [I] [G] né le 14 Janvier 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane RAPIN, avocat au barreau de BLOIS Madame [K] [X] née le 28 Décem

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 21/04991

    TJ 77288, 21 août 2025, RG 21/04991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 21/04991 - N° Portalis DB2Z-W-B7F-GWRJ NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [N] épouse [G] [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Laurent CHARR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00164

    TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00164 N° Portalis DB2O-W-B7J-C25Y ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 68 DU : 21 Août 2025 S.A.R.L. CETINKAYA IMMOBILIER C/ [I] [L] épouse [U] Grosse et expéd. le 21 A

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj33243 n° 21/00293

    TJ 33243, 21 août 2025, RG 21/00293

    Grosses délivrées le : à Me Anne-laure BRUN à Me Caroline CLERGET CCC aux parties par LRAR le Saisine [5] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 21/00293 - N° Portalis DBX7-W-B7F-CZJW AFFAIRE : [C] / [U] NATURE DE L’AFFAIRE : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c65a4cdc6046d4739e690
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00201

    TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00201 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3IM ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 69 DU : 21 Août 2025 SEM 4V C/ [W] [Y], [B] [Y] Grosse et expéd. le 21 Août 2025 à la SEM 4V

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00113

    TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00113 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2SW ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 61 DU : 21 Août 2025 S.A. SEMCODA C/ [T] [I] épouse [Y], [U] [I] Grosse et expéd. le 21 Août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7246cdc6046d471edbcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00129

    TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00129 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2X4 ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 65 DU : 21 Août 2025 S.C.I. CC C/ [V] [A] Grosse et expéd. le 21 Août 2025 à la SCI CC Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2a4dcdc6046d47154c00

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