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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2301 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04899

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 24/04899

    - N° RG 24/04899 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Février 2025 Minute n°25/672 N° RG 24/04899 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV7S le CCC : dossier FE : -Me TESLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

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  • ca other ca_riom n° 22/02116

    CA Riom, 26 août 2025, RG 22/02116

    26 AOÛT 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/02116 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F47S CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DÔME / [I] [O] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 25 août 2022, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2857e1fa9f2b1b18b0e66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00164

    TJ 67482, 26 août 2025, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NISA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NISA Minute n° copie exécutoire le 26 août 2025 à : - M. [D] [Z] [P] - Me Stéphanie BO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00650

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAT7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Deborah STRUS, lors des débats Greffier : Anita HOUDIN, lors de la mise à disposition DEMANDEUR : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7162dbfd85c113045ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01757

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01757 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC3O COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Déborah STRUS Greffier lors de la mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7122dbfd85c11304491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00115

    TJ 89024, 26 août 2025, RG 23/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 272/2025 N° RG 23/00115 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYVR JUGEMENT DU : 26 Août 2025 - Mme [S] veuve [J] [L] - M. [J] [D] [I] [P] - M. [A] [J] Décédé le 22 Octobr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00113

    TJ 89024, 26 août 2025, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 274/2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5XJ JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Mme [Y] [N] Représentée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00582

    TJ 82121, 26 août 2025, RG 24/00582

    JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09d932dbfd85c112da57f
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05469

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 24/05469

    N° RG 24/05469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGPO INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE 63D N° RG 24/05469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGPO AFFAIRE : [C] [Y] C/ S.A. SOCIETE GENERALE, S.A.S. OLINDA [L] le : à Avocats : la SELARL AVOCAGIR Me Arnaud DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a8b2dbfd85c112d77e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/05249

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 21/05249

    N° RG 21/05249 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUHD CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 21/05249 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUHD AFFAIRE : [L] [S] C/ [U] [J], [C] [M], [W] [O], S.A. [F], S.A.R.L. CTATT (AUTOSUR) Grosses délivrées le à Avocats : Me Eric FOREST la SELARL GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a882dbfd85c112d7725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00237

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 23/00237

    N° RG 23/00237 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLWY CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 57B N° RG 23/00237 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLWY AFFAIRE : [S] [D] C/ S.A.R.L. [O] SERVICES IMMOBILIERS à l’enseigne [O] GERANCE , Société MMA IARD Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a872dbfd85c112d76af
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 23/01529

    TJ 95500, 26 août 2025, RG 23/01529

    PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 23/01529 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAR5 Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 2] C/ [T] [G] [F] [Y], [E] [X] épouse [G] [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 68af60794bcaacdd63b160bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03099

    TJ 95500, 26 août 2025, RG 23/03099

    PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 23/03099 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEM5 Code NAC : 58E [E] [P] épouse [P] [Y] [P] C/ S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 68af60794bcaacdd63b160ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04964

    TJ 95500, 26 août 2025, RG 24/04964

    PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 24/04964 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7A5 Code NAC : 63B S.C.I. [6] C/ S.E.L.A.S. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort a

    Lire la décision → Vérifier la source 68af60784bcaacdd63b16098
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/02982

    TJ 95500, 26 août 2025, RG 24/02982

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/02982 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS7R 64B [X] [Y] C/ S.A. GENERALI IARD, MAIF, CPAM DU VAL D’OISE, [I] [F], ASSOCIATION RACING CLUB FC [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68af60784bcaacdd63b16083
  • ca other ca_chambery n° 25/00031

    CA Chambery, 26 août 2025, RG 25/00031

    N° de minute : PC25-77 COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/02022

    TJ 26362, 26 août 2025, RG 22/02022

    N° RG 22/02022 N° Portalis DBXS-W-B7G-HNHU N° minute : 25/00295 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Anaïs BOURGIER - Me Ségolène CLEMENT - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [M]

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  • tj Envoi en médiation tj26362 n° 24/03307

    TJ 26362, 26 août 2025, RG 24/03307

    N° RG 24/03307 N° Portalis DBXS-W-B7I-IJOV N° minute : 25/00089 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVOCAJURIS - la SCP JOUANNEAU-PALACCI Copie certifiée conforme notifiée le - au Centre de Médiation de la Drôme - Monsieur [Y] [U] [L] - Monsieur [C] [G] TRIBUNAL J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03108

    TJ 26362, 26 août 2025, RG 23/03108

    N° RG 23/03108 N° Portalis DBXS-W-B7H-H4W4 N° minute : 25/00298 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET JP - la SCP GOURRET JULIEN - la SCP TRENO VERNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01082

    TJ 26362, 26 août 2025, RG 24/01082

    N° RG 24/01082 N° Portalis DBXS-W-B7I-ICMW N° minute : 25/00303 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z] [Adresse 6]

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