Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04899
TJ 77284, 26 août 2025, RG 24/04899
- N° RG 24/04899 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Février 2025 Minute n°25/672 N° RG 24/04899 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV7S le CCC : dossier FE : -Me TESLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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ca other ca_riom n° 22/02116
CA Riom, 26 août 2025, RG 22/02116
26 AOÛT 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/02116 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F47S CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DÔME / [I] [O] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 25 août 2022, enregistrée sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00164
TJ 67482, 26 août 2025, RG 25/00164
N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NISA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NISA Minute n° copie exécutoire le 26 août 2025 à : - M. [D] [Z] [P] - Me Stéphanie BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00650
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00650
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAT7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Deborah STRUS, lors des débats Greffier : Anita HOUDIN, lors de la mise à disposition DEMANDEUR : Madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01757
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01757 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC3O COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Déborah STRUS Greffier lors de la mise à dispositi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00115
TJ 89024, 26 août 2025, RG 23/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 272/2025 N° RG 23/00115 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYVR JUGEMENT DU : 26 Août 2025 - Mme [S] veuve [J] [L] - M. [J] [D] [I] [P] - M. [A] [J] Décédé le 22 Octobr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00113
TJ 89024, 26 août 2025, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 274/2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5XJ JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Mme [Y] [N] Représentée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00582
TJ 82121, 26 août 2025, RG 24/00582
JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente a
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05469
TJ 33063, 26 août 2025, RG 24/05469
N° RG 24/05469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGPO INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE 63D N° RG 24/05469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGPO AFFAIRE : [C] [Y] C/ S.A. SOCIETE GENERALE, S.A.S. OLINDA [L] le : à Avocats : la SELARL AVOCAGIR Me Arnaud DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/05249
TJ 33063, 26 août 2025, RG 21/05249
N° RG 21/05249 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUHD CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 21/05249 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUHD AFFAIRE : [L] [S] C/ [U] [J], [C] [M], [W] [O], S.A. [F], S.A.R.L. CTATT (AUTOSUR) Grosses délivrées le à Avocats : Me Eric FOREST la SELARL GRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00237
TJ 33063, 26 août 2025, RG 23/00237
N° RG 23/00237 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLWY CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 57B N° RG 23/00237 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLWY AFFAIRE : [S] [D] C/ S.A.R.L. [O] SERVICES IMMOBILIERS à l’enseigne [O] GERANCE , Société MMA IARD Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVA
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 23/01529
TJ 95500, 26 août 2025, RG 23/01529
PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 23/01529 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAR5 Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 2] C/ [T] [G] [F] [Y], [E] [X] épouse [G] [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03099
TJ 95500, 26 août 2025, RG 23/03099
PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 23/03099 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEM5 Code NAC : 58E [E] [P] épouse [P] [Y] [P] C/ S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier res
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04964
TJ 95500, 26 août 2025, RG 24/04964
PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 24/04964 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7A5 Code NAC : 63B S.C.I. [6] C/ S.E.L.A.S. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort a
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/02982
TJ 95500, 26 août 2025, RG 24/02982
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/02982 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS7R 64B [X] [Y] C/ S.A. GENERALI IARD, MAIF, CPAM DU VAL D’OISE, [I] [F], ASSOCIATION RACING CLUB FC [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 août 2025
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ca other ca_chambery n° 25/00031
CA Chambery, 26 août 2025, RG 25/00031
N° de minute : PC25-77 COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/02022
TJ 26362, 26 août 2025, RG 22/02022
N° RG 22/02022 N° Portalis DBXS-W-B7G-HNHU N° minute : 25/00295 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Anaïs BOURGIER - Me Ségolène CLEMENT - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [M]
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tj Envoi en médiation tj26362 n° 24/03307
TJ 26362, 26 août 2025, RG 24/03307
N° RG 24/03307 N° Portalis DBXS-W-B7I-IJOV N° minute : 25/00089 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVOCAJURIS - la SCP JOUANNEAU-PALACCI Copie certifiée conforme notifiée le - au Centre de Médiation de la Drôme - Monsieur [Y] [U] [L] - Monsieur [C] [G] TRIBUNAL J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03108
TJ 26362, 26 août 2025, RG 23/03108
N° RG 23/03108 N° Portalis DBXS-W-B7H-H4W4 N° minute : 25/00298 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET JP - la SCP GOURRET JULIEN - la SCP TRENO VERNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01082
TJ 26362, 26 août 2025, RG 24/01082
N° RG 24/01082 N° Portalis DBXS-W-B7I-ICMW N° minute : 25/00303 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z] [Adresse 6]
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