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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01368
TJ 80021, 27 août 2025, RG 25/01368
DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] C/ S.C.I. [Localité 15] SANTE, Société VERBEKE ESSAIS DE SOL, S.A.R.L. SOCIETE D’ASSAINISSEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00010
TJ 80021, 27 août 2025, RG 25/00010
DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain Sans procédure particulière AFFAIRE : [E], [A] C/ S.C.I. VIVA Répertoire Général N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/01134
TJ 80021, 27 août 2025, RG 23/01134
DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [R], [I] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 22/03081
TJ 80021, 27 août 2025, RG 22/03081
DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] C/ Soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/01554
TJ 80021, 27 août 2025, RG 24/01554
DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] C/ [I], [K] Répertoire Général N° RG 24/01554 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6GH __________________ Expédit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00812
TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00812 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSNU Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : S.C.I. NOE LES ROSEAUX C/ [M] [F] Copies certifiées conformes - Me GUILLEVIC - Mme [F] - Sous-Préfecture Copie exécut
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00729
TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00729 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSGJ Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : S.C.I. RIVIERA C/ [V] [L] Copies certifiées conformes - Me FREGONA - Mme [L] - Sous-Préfecture Copie exécutoire Me F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00999
TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00999 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS3C Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [C] [G], [V] [U] Copies certifiées conformes - Me PAVY - Mme [G] - M. [U] - Sous-Préfe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00829
TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00829 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSPE Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : [B] [J] C/ [K] [I] Copies certifiées conformes - Mme [J] - Mme [I] - Sous-Préfecture Copie exécutoire Mme [J] dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00954
TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00954 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSYK Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : [Z] [L] épouse [M] C/ [N] [E] Copies certifiées conformes - Me APCHER - Mme [E] - Sous-Préfecture Copie exécutoire Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00410
TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFT Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [K] Copies certifiées conformes - Me PAVY - M. [K] - Sous-Préfecture Copie ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00908
TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/00908
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00908 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSUQ Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : [K] [O] C/ [P] [U] Copies certifiées conformes - Me NAUX - Mme [U] - Sous-Préfecture Copie exécutoire Me NAUX dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/03704
TJ 44109, 27 août 2025, RG 21/03704
SG LE 27 AOUT 2025 Minute n° N° RG 21/03704 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFYV [L] [K] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST S.A.S. FS FINANS VI A/S Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Arnaud DELOMEL la SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/04863
TJ 44109, 27 août 2025, RG 22/04863
SG LE 27 AOUT 2025 Minute n° N° RG 22/04863 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4NW [Z] [B] C/ S.A. BOURSORAMA Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Arnaud DELOMEL Me Caroline PHENIX - 282 délivrées le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/03703
TJ 44109, 27 août 2025, RG 21/03703
SG LE 27 AOUT 2025 Minute n° N° RG 21/03703 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LF3E [I] [N] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/05188
TJ 44109, 27 août 2025, RG 22/05188
SG LE 27 AOUT 2025 Minute n° N° RG 22/05188 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L57R [D] [Y] [E] [R] C/ [B] [S] épouse [X] [IW] [X] Demande relative à un droit de passage 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître [H] [M] de la SELARL CVS - 22B Maître Jean-marc LEON de la SELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/03707
TJ 44109, 27 août 2025, RG 21/03707
SG LE 27 AOUT 2025 Minute n° N° RG 21/03707 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFYW [M] [G] épouse [J] [P] [J] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifié
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/32881
TJ 75056, 27 août 2025, RG 23/32881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/32881 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYWVM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27 août 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [L] [D] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 11] Ayant pour conseil Me Sabine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08778
TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/08778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08778 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54OA N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 27 août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06281
TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/06281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas DUVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline CARRÉ-PAUPART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MUK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mer
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