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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09420
TJ 67482, 27 août 2025, RG 24/09420
N° RG 24/09420 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDE3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/09420 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDE3 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Caroline MAINBERGER Maître Amel ARAB le Le Greffier RÉPUBL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00069
TJ 87085, 27 août 2025, RG 25/00069
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GHYU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00283
TJ 87085, 27 août 2025, RG 25/00283
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJP2 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/00367
TJ 87085, 27 août 2025, RG 24/00367
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00367 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GAPW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00500
TJ 87085, 27 août 2025, RG 25/00500
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLVC Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/05384
TJ 67482, 27 août 2025, RG 20/05384
N° RG 20/05384 - N° Portalis DB2E-W-B7E-KEN7 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 20/05384 - N° Portalis DB2E-W-B7E-KEN7 Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Monique BERTHELON Me Nicolas DELEAU Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Sophie KAPPLER Me Gaston SCHEUER Me Jean WEYL Le Le g
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05190
TJ 67482, 27 août 2025, RG 23/05190
N° RG 23/05190 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7AB 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/05190 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7AB Minute n° Copie exec. à : Me Jacques-henri ARON Me Anaïs FUCHS Me Sophie KAPPLER Me Eric LE DISCORDE Me Laurie TECHEL Le Le greffier Me Jacques-henri ARON Me Anaïs FU
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 22/01312
TJ 83050, 27 août 2025, RG 22/01312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 27 Août 2025 Dossier N° RG 22/01312 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMJ4 Minute n° : 2025/347 AFFAIRE : [A] [B] C/ [N] [S] pris en sa qualité de légataire universel de Monsieur [W] [B]. JUGEMENT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/06716
TJ 83050, 27 août 2025, RG 23/06716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 27 Août 2025 Dossier N° RG 23/06716 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7ZQ Minute n° : 2025/348 AFFAIRE : [Y] [Z] [O], [F] [R] [S] [O] C/ S.C.P. [18], [B] [D], S.C.P. [15], [U] [E] JUGEMENT DU 27 Août 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01128
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] NAC: 70C N° RG 25/01128 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7LQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 Etablissement public administratif TOULOUSE METROPOLE, prise en la personne de son président domicilié en cette qu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00945
TJ 67482, 27 août 2025, RG 22/00945
N° RG 22/00945 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2IJ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/00945 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2IJ Minute n° Copie exec. à : Me Guillaume HANRIAT Me Arnaud HOUSSAIN Le Le greffier Me Guillaume HANRIAT Me Virginie HERRGOTT Me Arnaud HOUSSAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/08053
TJ 67482, 27 août 2025, RG 23/08053
N° RG 23/08053 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHFZ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/08053 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHFZ Minute n° Copie exec. à : Me Jessy SAMUEL Me Radu STANCU Le Le greffier Me Jessy SAMUEL Me Radu STANCU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00356
TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICYA S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [B] [O] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00035
TJ 77284, 27 août 2025, RG 23/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 27 Août 2025 Affaire :N° RG 23/00035 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6G6 N° de minute : 25/648 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/06120
TJ 83050, 27 août 2025, RG 23/06120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 27 Août 2025 Dossier N° RG 23/06120 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5QC Minute n° : 2025/ 332 AFFAIRE : [E] [K], [M] [U] épouse [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. LA [5] JUGEMENT DU 27 Août 2025
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ca other ca_nancy n° 24/01282
CA Nancy, 27 août 2025, RG 24/01282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 27 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01282 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMHY Décision déférée à la Co
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ca other ca_orleans n° 24/01537
CA Orleans, 27 août 2025, RG 24/01537
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Audrey GUERIN la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 27 AOUT 2025 n° : N° RG 24/01537 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HANB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/03228
TJ 67482, 27 août 2025, RG 23/03228
N° RG 23/03228 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZDL 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/03228 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZDL Minute n° Copie exec. à : Me Elodie ARGENCE HAZOUME Me Sébastien BRAND-COUDERT Me David ROSELMAC Le Le greffier Me Elodie ARGENCE HAZOUME Me Sébastien BRAND-COUDERT M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/02887
TJ 67482, 27 août 2025, RG 22/02887
N° RG 22/02887 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LATG 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/02887 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LATG Minute n° Copie exec. à : Me Thomas BLOCH Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Mounir SALHI Le Le greffier Me Thomas BLOCH Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Mounir SALHI R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00186
TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00186
N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICGH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [G] [H] née le 17 Août 1973 à [Localité 10] (78), de nationalité Française, Profession : Fonctio
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