Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02818
TJ 31555, 29 août 2025, RG 22/02818
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 22/02818 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RAMM NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Août 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00129
TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00129
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/03053
TJ 86194, 29 août 2025, RG 23/03053
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03053 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02079
TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/02079
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02079 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/00934
TJ 76351, 29 août 2025, RG 23/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00934 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHCS [K] [F] [X] [S] C/ [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00301
TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00301 - N° Portalis DB26-W-B7J-II6M JUGEMENT DU 29 Août 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [D] [X] Expédition délivrée le 29.09.25 - Maître Mathilde LEFEVRE - Préfecture
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00272
TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00272 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITD JUGEMENT DU 29 Août 2025 Association APREMIS C/ [X] [N], [V] [B] Expédition délivrée le 29.08.25 - Me Xavier D’HELLENCOURT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00279
TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00279 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITP JUGEMENT DU 29 Août 2025 S.A. SIP [Localité 4] C/ [X] [E] Expédition délivrée le 29.08.25 -Maître Marc BLONDET - Maître Florence BROC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00046
TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00046 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF5T JUGEMENT DU 29 Août 2025 [J] [O] C/ [Z] [U] Expédition délivrée le 29.08.25 - Me Amélie WEIMANN - Me Sérène MEDRANO - Préfecture Exécu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00509
TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00509 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL2H JUGEMENT DU 29 Août 2025 S.C.I. REV IMMO C/ [W] [B], [V] [J] [F] Expédition délivrée le 29.08.25 - S.C.I. REV IMMO - Préfecture Exécutoire dé
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/03774
TJ 92050, 29 août 2025, RG 22/03774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 29 Août 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/03774 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNLA N° MINUTE : 25/00097 AFFAIRE [R] [M] C/ [F] [V] épouse [M] DEMANDEUR Monsieur [R] [M] [Adresse 11] [Localité 6] (S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02295
TJ 92050, 29 août 2025, RG 24/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Août 2025 N° RG 24/02295 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKL7 N° Minute : AFFAIRE [S] [J],S.C.I. [J], venant aux droits de la S.C.I. [13] C/ [B] [V] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/09221
TJ 92050, 29 août 2025, RG 23/09221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 29 Août 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/09221 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2LA N° MINUTE : 25/00092 AFFAIRE [Z], [S], [P] [C] C/ [M] [U] épouse [C] DEMANDEUR Monsieur [Z], [S], [P] [C] [Adresse
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/07249
TJ 92050, 29 août 2025, RG 24/07249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Août 2025 N° RG 24/07249 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXDS N° Minute : AFFAIRE Organisme Conseil National de l’Ordre des Sages-femmes C/ SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX Copies délivrées le :
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/06901
TJ 92050, 29 août 2025, RG 24/06901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Août 2025 N° RG 24/06901 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV3W N° Minute : AFFAIRE [I] [T], S.A.R.L. LES FILMS GRAIN DE SABLE C/ S.A. ARTE FRANCE Copies délivrées le : A l’audience du 15 Mai 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/07100
TJ 92050, 29 août 2025, RG 22/07100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Août 2025 N° RG 22/07100 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYOF N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. BH CONSULTING C/ [S] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. BH CONSULTING [Adresse 4] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00680
TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00680
Pôle social - N° RG 24/00680 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBYR Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [J] [H] [M] - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01388
TJ 78646, 29 août 2025, RG 23/01388
Pôle social - N° RG 23/01388 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUX4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [D], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Marie-Hélène ANSQUER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02549
TJ 78646, 29 août 2025, RG 22/02549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 AOUT 2025 N° RG 22/02549 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRDY Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Société Moderne Des Terrassements Parisiens - SMTP, SARL, inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 350 644 282 [Adresse 3] [Localité 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15737
TJ 75056, 29 août 2025, RG 21/15737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me KACEM, Me COUVRAT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BARBIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/15737 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRWS N° MINUTE : Assignation du : 19 novembre et 6 décembre 2021 JUG
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