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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03765
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/03765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03765 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25QI Minute : Monsieur [Z] [S] Représentant : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04241
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/04241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04241 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27XI Minute : ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04549
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/04549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04549 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B2Y Minute : Monsieur [L] [T] C/ Monsieur [I] [O] Madame [D] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02945
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 25/02945 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22J6 Minute : CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03916
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/03916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03916 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26QK Minute : Monsieur [R] [K] Madame [G] [Z] Représentant : Me Laurence DENOT, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10577
TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/10577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G5D Minute : Madame [V] [G] Madame [H] [X] [G] Madame [I] [G] [T] Représentant : Me F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01471
TJ 12202, 29 août 2025, RG 24/01471
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01471 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Juge Placée Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00516
TJ 12202, 29 août 2025, RG 24/00516
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7A3 AFFAIRE : [Z] [E] C/ [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Juge placée Statuant par application des articles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01097
TJ 12202, 29 août 2025, RG 23/01097
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01097 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C3LN AFFAIRE : [K] [I] C/ [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Juge placée Statuant par application des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06509
TJ 75056, 29 août 2025, RG 24/06509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ASTRUC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BENILLOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JY3 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 29 ao
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/50328
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/50328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/50328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EQL N° : 5 Assignation du : 09 Janvier 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 août 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00474
TJ 08105, 29 août 2025, RG 23/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Août 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00474 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EG4P 63B MINUTE N° / DEMANDERESSE La S.C.I. [9] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02392
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/02392
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02392 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YLC Minute : 25/1017 S.D.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C127
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01535
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 23/01535
ARRÊT N° SP R.G : N° RG 23/01535 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7DA [Y] C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 11] en date du 04
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00025
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/00025
Arrêt N° SP N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAGA [X] C/ S.A. SEDRE [X] [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PAUL e
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tj Prononce le divorce pour faute tj56121 n° 23/01119
TJ 56121, 29 août 2025, RG 23/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01119 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C[Immatriculation 8] [U] [E] C/ [X] [A] [V] [W] épouse [E] DIVORCE le 29/08/2025 ccc à Maître [J]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 24/00500
TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/00500
N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TO6 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [H], demeurant [Adresse 5] Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Laurence QUELVEN, avoca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00105
TJ 85194, 29 août 2025, RG 25/00105
30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3XS AFFAIRE : S.C.I. GARY C/ S.A.R.L. TATANKA SALOON TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 AOÛT 2025 DEMANDERESSE S.C.I. GARY, dont le siège social est sis [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03817
TJ 31555, 29 août 2025, RG 23/03817
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03817 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SF6W NAC : 74C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Août 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02874
TJ 31555, 29 août 2025, RG 23/02874
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02874 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCAZ NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Août 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-
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